Bruit d'extracteur d'un restaurant

Bonjour,

Un restaurant proche de mon domicile possède un extracteur bruyant de jour et aussi le soir parfois jusqu'à minuit. Je me suis déplacé vous le signaler au propriétaire du restaurant mais j'ai été très mal reçu, je me suis rendu à la mairie de ma commune pour le signaler, cela fais 4 fois que je me déplace mais je n'ai jamais aucun retour, j'ai contacté L'ARS mais il m'ont informé qu'il ne gérait plus ce genre de problème et que c'était au Maire de faire le nécessaire, oui mais rien n'est fait, je ne sais plus quoi faire mise à part faire intervenir un commissaire de justice pour qu'il réalise un relevé de décibels, sauf que c'est honnereux. Merci pour votre aide.

Cordialement
José

Bonjour,
Un lien utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Il est important de déterminer si le bruit existait avant votre arrivée ou pas.
Si vous avez emménagé après, vous n'avez pas de recours. Il vous reste à déménager ou insonoriser vos fenêtres.

Bonjour,

Le bruit n'était pas présent avant notre achat réalisé en 2017, c'est depuis qu'il on changé leur extracteur l'année dernière, avant c'était notre résidence secondaire ce qui n'est plus le cas car maintenant résidence principale, le bruit ne s'entend pas de l'intérieur fenêtre fermée mais quand nous sommes sur notre terrasse et fenêtre ouverte oui le bruit est présent.

Si le restaurant a changé l'extracteur récemment, vous avez des recours, mais il faudra tout de même démontrer qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage. Et le constat d'huissier sera probablement impératif.

Lisez le lien fourni pour connaitre les démarches à engager.

"En cas d'inaction de l'exploitant, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit."

Ok donc je suis obligé de faire intervenir un commisaire de justice à mes frais, si cela va au tribunal est-ce que je peut demander le remboursement des frais ?

oui vous pourrez demander le remboursement.
Mais il est aussi possible que le juge nomme de toute façon un expert... Donc n'engagez pas des frais trop rapidement.

Avez-vous écrit au maire ? en recommandé ?

J'ai envoyé un mail au Maire puis je me suis déplacé pour avoir un rendez-vous mais aucun retour car sa secrétaire devait me rappeler mais rien, je n'ai pas envoyé de courrier en recommandé, je vais certainement le faire.

Ok mais si le juge nomme un expert celui-ci va certainement faire un constat et réaliser un relevé de décibels, si leur extracteur est dans les normes cela risque de ce retourner contre moi ? diffamation....? Enfin pour moi les 5db diurne et 3db nocturne y sont.

Vous pouvez acheter un sonomètre individuel sur Internet pour avoir une idée du niveau de bruit.

Dans l'idéal il faut pouvoir faire des mesures quand le bruit et présent et quand le bruit est absent afin de calculer sommairement l'émergence globale ("la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause").
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425946

si leur extracteur est dans les normes cela risque de ce retourner contre moi ? diffamation....?
Ce ne serait pas de la diffamation, mais si vous lancez une procédure et perdez le procès vous risquez de devoir payer tous les frais : expertise, frais d'avocat de la partie adverse, dommages et intérêts...

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Modératrice

Bonjour et bienvenue sur F-J.net

Si le maire ne répond pas ou si aucune action n'est entreprise, vous pouvez effectivement vous adresser à la préfecture. La préfecture a la compétence de prendre des arrêtés préfectoraux concernant les nuisances sonores et peut intervenir auprès de la municipalité.

En parallèle, vous pouvez également envisager un recours devant un tribunal si la gêne persiste. Pour cela, il est conseillé de réunir un maximum de preuves, telles que des constats d'huissier, des témoignages, des copies de lettres adressées à la mairie, et éventuellement des certificats médicaux si votre état de santé s'est dégradé en raison du bruit.

Les sanctions possibles incluent l'interruption de l'activité bruyante et le versement de dommages et intérêts.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour @Isadore

J'ai une application sur mon smartphone et j'ai déjà réalisé des tests et les db sont au dessus de la norme, diurne 5db et nocturne 3db.

J'ai regardé sur le net pour un sonomètre mais la plupart prenne les db à partir de 30

bonjour,

je suppose que vous n'êtes pas le seul à subir les nuisances sonores de cet extracteur.

même si cela les ennuient, les maires sont compétents en matière de bruits de voisinage.

voir ce document pour aider les maires à gérer les problèmes de bruits :

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

salutations

Bonjour,

Attention, les cinq décibels ne correspondent pas au bruit fait par la machine elle-même. S'il était interdit à un établissement recevant du public de faire plus que cinq décibels de bruit il faudrait fermer tous les bars, restaurants et grandes surfaces du pays. Le vent qui fait bruire les feuilles c'est déjà 20 Db.

Ce qu'il faut calculer c'est la différence entre le niveau de bruit "normal" et le niveau de bruit "avec le son de l'extracteur". C'est cette différence qui ne doit pas excéder 5 DB (ou moins selon la durée et l'heure de la journée). Autrement dit l'extracteur de doit pas ajouter trop de bruit à l'environnement sonore.

30 décibels correspondent au niveau de bruit d'une personne en train de chuchoter. C'est donc largement suffisant pour mesurer la plupart des bruits au quotidien, surtout en extérieur.

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Modératrice

Seul un expert agréé peut mesurer la nuisance de manière opposable. Une appli ou un gadget du commerce peut vous donner une indication, mais rien qui soit recevable au tribunal.

Bonjour,

Merci à tous pour vos infos.