Fêtes anniversaires commerciales récurrentes
> Immobilier > Voisinage > Nuisance sonore
Posté le Le 27/10/2023 à 09:27
Bonjour,
Depuis 10 ans, nous sommes malheureusement voisins de "la petite académie".
Ils ont une vocation, un peu comme une vraie école. Les enfants viennent tous les jours, même les weekends et surtout dimanche pour des activités.
Les activités artistiques ne gênent personne.
Mais ils ont commencé un peu près 5 ans de proposer des fêtes bruyantes d'anniversaires. Toute la rue en profite. Ces fêtes sont récurrentes, elles sont toutes les heures, parfois de matin dès 9h au 20h du soir le dimanche.
Les enfants tapent contre les murs, hurlent, bref, ils sont des enfants. Ceci n'est pas le problème, le problème et ils sont installés contre notre cuisine et salle de séjour. Nous, en général, on part de chez nous pour avoir un peu de paix.
Les nuisances sonores sont interdites par l'acte de la copropriété. Spécifier clairement.Je fais par ailleurs partie du conseil syndical.
On est allé plusieurs fois voir la locataire (nous sommes propriétaires) qui a fait des certains efforts. Souvent, pourtant, elle laisse les locaux avec ses employés qui ne comprennent pas qu'ils sont dans une copropriété.
Le syndic leur a écrit sur ce sujet à plusieurs reprises. Notamment quand ils laissent leur porte de secours grande ouverte et tout le monde en profite pleinement des hurlements et gosses hystériques.
J'ai approché les services de police anti-bruit qui m'informait qu'ils ne prennent pas de mesures les weekend et surtout dimanche.
Je ne sais plus que faire.
Est-ce qu'un est local qui reçoit régulièrement 20 au plus enfants tombent dans la catégorie "école". Et si oui, il n'y a pas de lois qui gouverne, justement ou on peut implanter une école (je n'imagine pas au milieu d'une copropriété avec des murs mitoyens?).
Est-ce qu'on peut entamer un procès?
Merci d'avance pour les suggestions.
Depuis 10 ans, nous sommes malheureusement voisins de "la petite académie".
Ils ont une vocation, un peu comme une vraie école. Les enfants viennent tous les jours, même les weekends et surtout dimanche pour des activités.
Les activités artistiques ne gênent personne.
Mais ils ont commencé un peu près 5 ans de proposer des fêtes bruyantes d'anniversaires. Toute la rue en profite. Ces fêtes sont récurrentes, elles sont toutes les heures, parfois de matin dès 9h au 20h du soir le dimanche.
Les enfants tapent contre les murs, hurlent, bref, ils sont des enfants. Ceci n'est pas le problème, le problème et ils sont installés contre notre cuisine et salle de séjour. Nous, en général, on part de chez nous pour avoir un peu de paix.
Les nuisances sonores sont interdites par l'acte de la copropriété. Spécifier clairement.Je fais par ailleurs partie du conseil syndical.
On est allé plusieurs fois voir la locataire (nous sommes propriétaires) qui a fait des certains efforts. Souvent, pourtant, elle laisse les locaux avec ses employés qui ne comprennent pas qu'ils sont dans une copropriété.
Le syndic leur a écrit sur ce sujet à plusieurs reprises. Notamment quand ils laissent leur porte de secours grande ouverte et tout le monde en profite pleinement des hurlements et gosses hystériques.
J'ai approché les services de police anti-bruit qui m'informait qu'ils ne prennent pas de mesures les weekend et surtout dimanche.
Je ne sais plus que faire.
Est-ce qu'un est local qui reçoit régulièrement 20 au plus enfants tombent dans la catégorie "école". Et si oui, il n'y a pas de lois qui gouverne, justement ou on peut implanter une école (je n'imagine pas au milieu d'une copropriété avec des murs mitoyens?).
Est-ce qu'on peut entamer un procès?
Merci d'avance pour les suggestions.
Posté le Le 27/10/2023 à 09:49
Bonjour,
Commencez par lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
et renseignez vous à la mairie et aussi à la PMI pour savoir si cette activité a eu autorisation, d'autant plus que recevant des enfants, il faut un agrément.
La police peut intervenir sans mesurer le bruit. En cas de tapage appelez le 17.
Commencez par lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
et renseignez vous à la mairie et aussi à la PMI pour savoir si cette activité a eu autorisation, d'autant plus que recevant des enfants, il faut un agrément.
La police peut intervenir sans mesurer le bruit. En cas de tapage appelez le 17.
Posté le Le 27/10/2023 à 10:08
Je vous en remercie. Je ferai donc les démarches récommandées que je n'ai pas encore fait.
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