Nuisances sonores entreprises voisines

Bonjour tout le monde,

J'appelle à vos témoignages et astuces pour des nuisances de plus en plus présentes, qui deviennent invivables.

Voilà ma situation
- Je vis en ville
- Dans un petit bâtiment d'habitation
- Le bâtiment d'habitation est en fond de cour
- La cour est privée et appartient aux habitations

- Plusieurs entreprises on un droit d'accès à notre cour pour ne pas à avoir à passer par leur devanture
- Les poubelles de ces entreprises sont stockées dans la cour (plus de 10)

Les problèmes (passages dans la cour)
- Les poubelles sont rentrées à 4h du matin, même le Dimanche
- Les livraisons alimentaires sont effectuées aux alentours de 4h30-5h
- Les poubelles sont faites toute la journée jusqu'à 1h30 parfois le soir (frappées, sorties, rentrées, jetées contre le mur)
- Si on calcule, la tranquillité dans une journée est établie sur une durée de 2h30 (1h30 jusqu'à 4h)

- La cour est encombrée par ces entreprises malgré l'interdiction imposée par le propriétaire : Palettes, cartons, chaises, tables…
- La cour est salie par ces entreprises : Mégots de cigarettes, masques chirurgicaux, paquets de cigarette, nourriture par terre, huile déversée, mouchoirs etc...
- Leur ventilation fait un bruit atroce dès qu'il fait chaud (Plus de 80dB)

- Ils garent leurs voitures devant notre portail

En plus de la réverbération du son dans la cour, ajoutez des pavés au sol et vous obtenez un savant mélange.

Les gérants nous somment de déménager si nous ne sommes pas contents du vacarme, mais je suis très bien placé et ne souhaite pas déménager à cause de poubelles.

Mes questions
- Quels sont mes recours ? La mairie est au courant mais ne semble pas très réactive
- Est-il possible de faire annuler un droit de passage ?
- Une personne agréée peut-être faire une vérification du bruit un jour ?

D'avance merci pour vos réponses !

"La réglementation concernant le bruit

Dans les textes réglementaires français, la question du bruit est abordée sous deux angles différents, selon que ce sont les voisins ou les salariés qui subissent le bruit.

Le bruit et le voisinage

Le bruit que fait l'entreprise pour son voisinage est exprimé par la notion d'émergence.


Rappelons que l’unité de mesure pour le bruit est le décibel (dBA).

L'entreprise doit limiter ses émissions de bruit en limite de propriété :

de 7h00 à 22h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 5 dBA
de 22h00 à 7h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 3 dBA.
Ces horaires sont valables pour tous les jours de la semaine.

Sauf dérogation, l'exercice d'une activité bruyante ou génératrice de vibration est interdit la nuit (de 22h00 à 7h00), les dimanches et jours fériés.

Pour savoir s'il existe des arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques concernant le bruit, renseignez-vous auprès de la Préfecture et de votre mairie."

Vous pouvez saisir un huissier de justice qui pourra constater les nuisances sonores dans un premier temps

Merci pour votre réponse précise.
En effet, vos dires concordent avec les écrits de la marie.

J'ai donc sollicité leurs services.
Ils ont fait le déplacement pour sensibiliser les entreprises voisines sur le bruit émanant.

Mais, ça s'arrête là.
Selon-eux, ces bruits sont nécessaires à leur activité, il va donc falloir s'en accommoder, que les lois sont toujours abusives en comparaison avec la réalité.

Le bruit produit par ces entreprises aux heures indiquées sont bien des bruits par négligence et non des bruits de nécessité.

- Poubelles rentrées à 4 heure du matin : Elles pourraient être rentrées plus tard (les entreprises disposent de plusieurs poubelles)
- Poubelles rentrées le Dimanche à 5h : Pas d'utilisation nécessaire des poubelles un tel jour
- Poubelles frappées la nuit : Les employés négligent le bruit lorsqu'ils font les poubelles : Les récipients sont tapés dans les poubelles pour faire tomber la nourriture dedans ? Les poubelles sont jetées contre les murs pour les ranger et fermer le couvercle.
Si la poubelle n'est pas jetée, le couvercle est claqué avec force (au lieu de le tenir)

J'espère avoir un recours, s'il y a des lois, c'est qu'il doit bien y avoir une raison…

Contactez le barreau des avocats de votre département ou des départements voisins

===== pour avoir les coordonnées d'un avocat, spécialisé en nuisances sonores et pollution acoustique ****(ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier)

**** la lutte contre toutes les sortes de bruits, quelque soit leur origine (bruit de voisinage, transport aérien, transport terrestre, activité professionnelle ou sportive...), sous les angles de la prévention, de la protection, de la réparation et de la répression, que ces bruits émanent de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques.

****Au civil, les bruits de voisinage correspondent à la notion jurisprudentielle "du trouble anormal de voisinage". Cette voie est à privilégier si vous voulez avoir des résultats rapides et durables. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d'un Avocat qui sollicitera auprès du juge des mesures d'urgence, comme le référé-expertise et, sur le fond, une indemnisation du préjudice subi.

****Au pénal (articles R. 1336-4 et s. du Code de la santé publique), les bruits de voisinage correspondent à trois sous-catégories :

- les bruits de comportements


- les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation


- les bruits ayant pour origine un chantier de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation.

****La voie pénale constitue la voie d'action la moins coûteuse mais elle dépend exclusivement des autorités publiques : agents verbalisateurs pour la constatation de l'infraction et Procureur de la République pour les poursuites, lesquelles autorités ne sont jamais tenues de donner suite à vos demandes. Même s'il n'est pas obligatoire, le concours d'un Avocat peut alors permettre d'accélérer les choses et d'optimiser les chances de succès."