Chère madame,
Citation :
je ne voudrais pas arriver jusqu'a un procès, mais y a t il une solution pour faire comprendre aux propriétaires qu'ils ne respectent pas leur voisinage, en plus un chien tout seul 8 heures par jour dans un appartement, je ne vois pas l'interet d'avoir un chien dans ces conditions. La SPA ne peut rien faire, il est logé, nourri, pas battu donc pas de possibilité de ce coté la non plus
je ne sais que faire........
Je vous comprends, mais je n'y vois hélas aucun autre solution que le procès. Le syndic n'a pas compétence pour faire quoi que ce soit, ni les voisins, ni la SPA... Cela relève du domaine civil par excellence.
Le seul moyen consisterait donc à faire réaliser des constats d'huissier quant aux aboiements, puis à saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts, et l'injonction de faire cesser le trouble actuel lié aux chiens..
Très cordialement.