Nuisances sonores

Bonjour,
j'aimerais avoir votre avis sur un article de loi sur les bruits de voisinage et son interprétation:
"Article R. 1334-31
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa
répétition ou son intensité, porter atteinte à la
tranquillité du voisinage".

Mon voisin utilise deux véhicules "tunnés" qui font énormément de bruit (71db et 75db). je suis à 10 mètres maximum de ces véhicules quand ils fonctionnent.
Jusqu'ici la police municipale tentait de constater les nuisances mais cela est difficile car les véhicules ne sont pas toujours en fonctionnement lorsqu'ils arrivent.
Depuis quelques jours, un nouveau discours officiel de la part du maire est qu'il faut que le bruit soit répétitif ET qu'il dure dans le temps. Le problème ici est l'intensité des bruits émis.
Ma question est la suivante, les trois éléments cités dans la loi sont-ils à cumuler ou un seul peut-il justifier de l'intervention de la police municipale ?
Je précise que ce voisin est un conseiller municipal.
Ces nuisances ont des effets sur ma santé : insomnie, anxiété, lors des nuisances je sursaute et mon rythme cardiaque passe de 80-85 à plus de 110 en instantané ce qui provoque une difficulté à respirer et une impossibilité à parler.
Merci à tous et toutes de votre aide.

Bonjour,
Vous avez la réponse :
"Article R. 1334-31
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa
répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage".

Si la police ne constate rien, vous pouvez faire venir un huissier.

Les démarches sont précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Il y a aussi à creuser dans le code de la route :
Article R318-3Version en vigueur du 01 juin 2001 au 07 avril 2011
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci pour votre réponse. Pour ce qui est de l'huissier il est quasiment impossible de savoir quand mon voisin utilise ces véhicules il ne s'en sert pas pour aller travailler mais uniquement pour sa passion du tunning.
J'ai eu une discussion avec le maire qui me dit que ce voisin lui a expliqué que le véhicule lui a été vendu dans cet état et cette justification semble suffire.

Elle suffit peut être au maire, mais elle ne suffira pas aux gendarmes.
Lors du prochain démarrage appelez la gendarmerie.

ici il n'y a pas de gendarmerie et la police nationale dit carrément qu'elle n'a pas les effectifs pour ce genre de "désagréments". il n'y a que la police municipale qui a le temps et les effectifs pour. ce qui est étonnant et me révolte c'est que jusqu'à peu, les agents me disaient de les appeler dès que ça démarrait et qu'ils essaieraient de le contrôler sur la route. Le maire a changé d'avis tout simplement parce que ce voisin serait sur le point de déménager sans que je sache dans combien de temps.
La loi s'applique à tous mais il semble que certains puissent s'en affranchir.
Merci de vos messages ça me réconforte et je me sens moins seul, et surtout moins dingue que ce qu'on essaie de me faire croire.

Si le maire accorde des passe droits vous pouvez écrire au préfet.

ha tiens, merci je n'avais pas pensé à ça.

Bonjour la situation a évolué et dans le mauvais sens.
Dimanche dernier les nuisances ont repris et j'ai appelé la police municipale 5 fois qui n'a pas répondu. J'ai pensé que les agents ne travaillaient pas ce dimanche (les jours ne sont pas réguliers).
Lundi j'ai contacté le maire qui m'a tenu un discours choquant. Les agents travaillaient bien et étaient avec lui dans un forum organisé par la mairie. Ils ont bien vu mes appels, le maire était présent à ce moment, ainsi que le père du jeune homme propriétaire du véhicule problématique. Le père de ce jeune homme a été informé de mes appels car il a commenté : "ha ben ça doit être mon fils qui rentre ou qui sort avec la voiture". Du coup personne ne m'a répondu.
Je suis extrêmement choqué et je n'ai pas su réagir quand le maire m'a tenu ces propos.
Comment un particulier, même s'il est conseillé municipal, peut-être informé de qui appelle la police municipale ? de quel droit ? aucun très certainement. depuis je suis angoissé au plus haut point et j'ai à nouveau perdu le sommeil.

Bonjour,

La police municipale travaille pour la mairie. Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'un conseiller municipal sache ce que font les employés de la mairie ou qui les contacte pour des raisons professionnelles. Contrôler la bonne gestion des affaires municipales fait partie de son rôle.

N'angoissez pas pour cela, écrivez plutôt au préfet comme cela avait été suggéré.

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Modératrice

Je suis en train de rédiger le courrier pour le préfet.
Cependant, même si sur le fond je suis d'accord avec vous, communiquer l'identité d'un appelant au service de police municipal pour au final ne pas lui répondre et ne pas intervenir car le fils d'un conseillé municipal est mis en cause.... cela pose question.

Si vous avez vraiment des preuves ... faites en part au préfet dans votre courrier.
Je m'étonne que seule la police municipale soit apte à intervenir. Une infraction au code de la route peut être verbalisée par la police nationale ou la gendarmerie.

j'ai des vidéos et des mesures avec sonomètre faites par moi même. rien que les vidéos font entendre un bruit totalement ahurissant.
La police nationale ne se déplace jamais pour ce genre de choses car elle "ne dispose pas des effectifs suffisants".
Le flagrant délit est difficile car je ne sais jamais quand il va utiliser ses véhicules.

Vos videos ne servent à rien. Il faut au moins un constat d'huissier.
Mais écrivez déjà au préfet.

Pour le constat d'huissier, c'est quasiment infaisable car je ne sais pas quand ce jeune homme utilise ses véhicules.
Pour le courrier, comment prouver ce que j'avance ? ou bien dois-je simplement exposer les faits ?

Si vous n'avez pas de preuve, vous donnez simplement votre version des faits.
Evitez les "on m'a dit que". Restez factuel.
Mais ne soyez pas trop optimiste.

Merci pour votre soutien, je ne me fais pas d'illusions. Quel enfer de vivre comme ça. J'ai mis ma maison en vente. J'en ai assez de vivre au milieu de dingues.

Bonjour à tous,

Je tombe des nues de lire ceci :

Quel enfer de vivre comme ça. J'ai mis ma maison en vente. J'en ai assez de vivre au milieu de dingues

J'en suis moi-même à me demander si je ne devrais pas laisser tomber et m'en aller. C'est pour cela que je parcours ce forum et que je rebondi sur ce sujet.

Mon voisin ne respecte pas l'arrêté municipale sur le bruit (horaire de tonte, de travaux bruyants et de bruits anormaux).
Après avoir prévenu la personne amicalement plusieurs fois, ensuite le maire, la mairie, la gendarmerie, ça ne cesse pas, les troubles continuent et nous ne sommes plus au calme chez nous les dimanches, les jours fériés, les soirs...

Sachant que pour moi, les autorités compétentes se sont toutes déplacées mais que ça ne change rien, moi aussi je dois vendre et partir ? c'est devenu la normalité dans ce pays, celui qui est dérangé quitte le navire ?

Oui c'est un monde de dingues !

Je viens de lire votre message. Les gens deviennent de plus en plus égoïstes et ne jugent que par leur intérêt. Je suis fatigué de l'attitude de mes voisins et de la passivité des forces de l'ordre. Je patiente jusqu'à la vente de ma maison et je compte aller vivre dans une zone moins dense avec un terrain plus important autour de ma future maison. Je vous souhaite trouver une solution à vos soucis.