Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne vétuste

sur une discussion d'une vingtaine de post, il est toujours bon de rappeler les faits.

Bonsoir,
Les lois de clôtures mitoyennes avaient d'abord été conçues pour les murs, et assez détaillées. C'est ainsi qu'est arrivé le coup du chapeau !
Des extensions limitées ont ensuite été apportées pour les autres types de clôtures.
Je n'ai pas forcément tout lu, mais qu'un grillage soit accroché d'un côté ou de l'autre d'un poteau influe sur le fait, par exemple que le poteau soit mitoyen mais pas le grillage me semble assez farfelu. Existe-t-il un texte de loi sur cet aspect (puisque l'histoire du chapeau de mur est, elle, bien précisée dans un article vers 600/700 sauf erreur) ?

Pour un grillage c'est assez simple, si le poteau fait 8cm et le grillage 2mm la mitoyenneté sera à 4,1cm de chaque coté. Si ce sont des panneau grillagé (posés donc en milieu de poteau) la mitoyenneté sera pile en milieu de poteau soit à 4cm.
ceci reste bien sur aléatoire dans le sens ou il est compliqué de mesurer cela à 1mm près

Pour donner une réponse simple :

Quelle que soit la clôture, elle a une certaine épaisseur. Mur, poteaux-grillage, lisses, plaques fibro-ciment, etc.

On prend donc les mesures extérieures de cette épaisseur.

Si la ligne de séparation des deux terrains adjacents est à l'intérieur de cette épaisseur, alors la clôture est mitoyenne si rien d'autre ne définit son statut.

Pour un grillage tenu par des poteaux, dire que les poteaux sont chez un voisin et le grillage chez l'autre me parait très farfelu. L'un ne peut pas aller sans les autres.
L'ensemble est mitoyen. Fin de l'histoire.

Effectivement, la réponse est simple depuis bien longtemps, mais on reste tergiverser sur des broutilles .

Je vous prie de m'excuser pour le délai.

J'ai cherché, je n'ai trouvé aucune borne, ni en pierre à l'ancienne, ni en plastique. Voici comment se présentent les choses :
https://ibb.co/8DfK4h0

Donc soit un bornage existe et les bornes ont disparues (enfouies ou arrachées) soit il n'y a jamais eu de bornage.
Contactez le géomètre le plus proche, si il y a eu bornage pas trop ancien, il le retrouvera sur le fichier commun aux géomètres. Si il n'y en a pas, je vous conseille vivement de le faire (sans cela il est impossible de connaitre la nature de la clôture.)

Myname,

Avez-vous consulté le cadastre ?
Je vous ai donné un moyen (le double trait) pour voir le statut de votre mitoyenneté.

Le cadastre a une vocation fiscale. Il ajoute certaine indication ... qui est parfois fausse. Seul le bornage fait foi.

Myname,

Avez-vous consulté le cadastre ?
Je vous ai donné un moyen (le double trait) pour voir le statut de votre mitoyenneté.

Je radote aussi, tant qu'à faire à répéter tout le temps la même chose, autant être au niveau de la communauté !

Et s'il y a bien un double trait, vous pourrez demander à l'employé du cadastre sa signification.
C'est une piste POSSIBLE. Il n'y a pas de certitude.

C'est surtout du temps perdu puisque ce double trait ne prouve rien qu'une présomption.

La mairie m'a dit qu'elle n'avait aucune trace de bornage. J'ai contacté un géomètre, j'attends sa réponse.

Nous attendrons donc tous ensemble une réponse .