Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne vétuste

Bonjour,

J'habite dans une grande ville (~200'000 habitants) avec PLU et tout.

La clôture mitoyenne me séparant de mon voisin est un vieux grillage, à moitié rouillé, dont un poteau penche vers mon voisin et dont des bouts de fil de fer dépassent aléatoirement et sur lesquels il est facile de se blesser. Le grillage est au bout de sa vie.

Je souhaite remplacer ce grillage par une clôture en poteaux métal et planches de bois horizontales.

Quel argument puis-je opposer à mon voisin pour l'obliger à accepter un remplacement de la clôture/du grillage ?

Merci.

Bonjour Yourname,

L'argument est là :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430093

Super ! Merci AGeorges

Bonjour,
beaucoup confonde mitoyen et contigu. Est elle vraiment mitoyenne dans le sens juridique du terme ?

@Burs,

Une clôture en limite de propriété peut être mitoyenne ou privative. Une clôture contiguë, cela n'existe pas.
C'est quand les fonds sont contigus que se pose le problème de la clôture.

La cloture a plus de 30 ans, ça la rend mitoyenne si j'ai bien compris ?
D'ailleurs quel est le texte de loi qui dit cela ?

Non, pas du tout. Elle est soit privative soit mitoyenne depuis son origine ou peut devenir mitoyenne à la demande de l'un ou l'autre des voisins mais pas par prescription trentenaire .

Et pour rassurer Ageorges je sous entendais (la clôture séparant deux fonds contigus) :)

Bonjour,
Non, ce n'est pas son âge qui la rend mitoyenne.
Vos terrains sont-ils bornés ?
Les piquets sont ils situés sur la limite ?
La loi ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/

@Burs


1. Vous vous adressez à "Myname", pas à moi. Donc, éviter les sous-entendus est recommandé.

2. Le sujet est complexe, mais votre affirmation est à nouveau erronée : ON PEUT acquérir la mitoyenneté par usucapion. Il y a de la lecture sur ce sujet sur le net. Pas bien compliquée à trouver.

Myname,

Si elle est située sur la limite de propriété, ce qui s'établit via le bornage, la clôture est par défaut mitoyenne.
Il y aurait moyen de vérifier avec le cadastre. Si la matérialisation de la séparation entre les deux fonds est faite avec deux lignes, la clôture serait mitoyenne. S'il y a une seule ligne d'un côté, la clôture est privative et appartient au fonds où se trouve le trait (information non vérifiée).

Si ni vous ni votre voisin ne pouvez fournir de "titre" particulier prouvant la possession privative de la clôture, alors, c'est qu'elle est mitoyenne.
Le cas des murs est traité de façon un peu différente pour des raisons historiques. Vous pouvez jeter un oeil aux articles du code civil vers le n° 666 (c'est diabolique).

Je trouve que c'est un peu compliqué de savoir si dans mon cas je peux y prétendre ou non.
Je vous décrit la cloture dans l'espoir que vous pourrez me dire si oui ou non je peux espérer rendre la cloture mitoyenne :
* les poteaux sont coulés dans des blocs de bétons dans le sol
* un des poteaux possède une "jambe" qui part à 90° par rapport au grillage dans la direction de mon voisin
* les poteaux sont du coté de mon voisin, le grillage donc de mon coté
* cette cloture a été installée dans les années 1980 (photo de sa présence en 1989).

Qu'en pensez-vous ?

Nos messages se sont croisés, AGeorges. Que pensez-vous de mon message juste au dessus ?

Hello Myname,

A mon avis, non.
Vous ne pouvez ni justifier que vous avez entretenu cette clôture pendant trente ans puisqu'elle est pourrie, ni justifier que vous vous êtes appuyé dessus, cela vaudrait pour un mur.
Par défaut, le voisin DOIT partager les frais.
S'il ne veut pas, il peut abandonner sa part de mitoyenneté. Il faudra pour cela faire un acte dans des conditions à préciser. Et dans ce cas, la clôture vous appartiendra et vous pourrez la changer à vos frais. Le "titre" de propriété de la clôture deviendra un document officiel que vous transmettrez si vous vendez, il restera attaché au bien, pas à vous.
Le document d'abandon de la mitoyenneté implique un accord des deux parties. Si cela ne vous convient pas, l'obligation de partage des frais d'entretien demeure, avec un formalisme raisonnable (devis, accord du voisin). Vous devriez aussi pouvoir décider vous-même (pour danger ...) et ensuite réclamer la moitié de la facture.
A vérifier.

Dans le cas ou la clôture est bien mitoyenne, vous devez impérativement avoir l'accord du voisin pour son remplacement. Cela entend de tomber d'accord sur le type de matériau . La remplacer sans son accord n'est pas possible. Mais avant tout, il faut commencer par connaitre la nature de la clôture (privée ou mitoyenne)
Sinon, une autre solution consiste à édifier une clôture chez vous au ras de celle existante( dans ce cas pas d'accord du voisin) et pas de possibilité pour lui de demander la mitoyenneté de cette nouvelle clôture) ce qui simplifie la chose.

Ps : le fait que le grillage soit de votre coté est une logique de pose (si privé) définissant qu'il appartient à votre voisin . mais ceci ne répond qu'au fait qu'il est été posé par un professionnel.

La clôture est uniquement constituée d'un grillage. Ce dernier a donc une face des deux côtés.
Que voulez-vous dire ?

un poteau (rond ou carré) si je suis chez moi j'accroche le grillage derrière le poteau. (c'est une logique de pose même sur les tutos des fournisseurs) Depuis chez moi, j'ai donc le poteau devant et non derrière le grillage

C'est le même principe que pour un chaperon de mur. Le sens de la pente indique l'appartenance du mur , la double pente qu'il est mitoyen, un chaperon plat laisse le doute.

Tant qu'on ne sait pas si la cloture est implantée sur la limite de propriété définie par bornage, on ne peut pas affirmer si elle est mitoyenne ou pas.

Tout juste !

Vous répétez le message de 9h03. Est-ce utile ?

Certains ne lisent pas et polémiquent dans le vide.