PATEC DROIT DE PASSAGE

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Posté le Le 05/02/2013 à 19:37
Bonjour,

Nous venons d acheter un bâtiment qui est passé en maison d habitation ( avec un permis de construire accordé par la mairie de transformer ce bâtiment en habitation).

Pour accéder a celui ci nous devons passer dans le PATEC du hameau.
Une propriétaire de ce hameau nous interdit le seul et unique accès pour nous rendre a notre habitation.

Sachant que notre bien est en limite du Patec.

Ce bâtiment à été construit en 1875 et a eu toujours l’accès par ce Patec.

Sur l'acte notarié ne figure pas l'accès de ce bien

Avez vous une solution pour que nous puissions rentrée dans notre habitation.

Merci à l'avance.

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