Posté le Le 05/02/2013 à 19:37
Bonjour,
Nous venons d acheter un bâtiment qui est passé en maison d habitation ( avec un permis de construire accordé par la mairie de transformer ce bâtiment en habitation).
Pour accéder a celui ci nous devons passer dans le PATEC du hameau.
Une propriétaire de ce hameau nous interdit le seul et unique accès pour nous rendre a notre habitation.
Sachant que notre bien est en limite du Patec.
Ce bâtiment à été construit en 1875 et a eu toujours l’accès par ce Patec.
Sur l'acte notarié ne figure pas l'accès de ce bien
Avez vous une solution pour que nous puissions rentrée dans notre habitation.
Merci à l'avance.