Probleme d'acces d'un terrain à l'autre et assainissement

Nous avons acheté un terrain en 2002 où nous avons fait notre assainissement (filtre à sable, homologué) + un petit jardin et plantations d'arbres fruitiers en respectant les distances prévues par la loi avec les voisins. Il est impossible d'accéder avec un véhicule sur cette parcelle depuis notre terrain, de ce fait, nous devons emprunter un passage du voisin qui accède sur la voie publique- Le voisin en question s'étant manifesté un peu durement, quels sont en réalité nos droits ou nos recours pour accéder sur notre parcelle de 400 M2

Cher monsieur,





Je comprends pas.

Quelle différence faites-vous entre la parcelle et votre terrain?

La parcelle est-enclavée par rapport à la voie publique?


Très cordialement.

Monsieur, nous sommes obligés de traverser le terrain du voisin pour accéder sur notre terrain - effectivement celui-ci est enclavé par rapport à la voie publique - - Ce terrain étant en fermage depuis des années, nous avons l'accord du fermier. Et donc,le propriétaire (le voisin en question) peut il nous refuser d'emprunter ce passage ou bien nous demander de l'argent pour accéder chez nous ?

Cher monsieur,



Si le terrain est enclavé et qu'il n'a aucun accès sur la voie publique, alors vous êtes bénéficiaire d'une servitude légale de passage.

Dans la mesure où pour le moment cette servitude n'a fait l'objet d'aucune convention enregistrée ni de décision judiciaire, l'on ne peut guère forcer le voisin à autoriser le passage.

Il faudra le cas échéant saisir un juge pour qu'il fixe l'assiette de la servitude, et la contrepartie financière que vous devrez verser (en capital).


Très cordialement.