Problème de haie avec ma voisine – Quels sont mes droits ?

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Posté le Le 02/09/2024 à 08:24
Bonjour à tous,

Je suis confronté à un problème avec ma voisine concernant l'entretien d'une haie qui sépare nos deux terrains. Voici les détails :

La haie est plantée sur mon terrain, mais elle est complètement collée au grillage qui sépare nos propriétés. L'entretien de la haie est donc à ma charge. Je suis actuellement locataire de cette propriété.

J'entretiens la haie deux fois par an, à la mi-saison et en fin de saison. J'ai des photos à l'appui pour prouver que cette taille est effectuée régulièrement.

Depuis cette année, ma voisine me demande très régulièrement de tailler la haie. En juillet, elle m'a fait une demande de vive voix, et récemment, j'ai reçu un mot dans ma boîte aux lettres à ce sujet (alors que j'ai taillé il y a un mois à peine).

Je suis conscient que l'entretien de la haie m'incombe, et je le fais de manière régulière, aucun souci avec ça. Cependant, une haie peut repousser rapidement, et des brindilles peuvent dépasser en seulement 10 jours...

Mes questions sont les suivantes :

La voisine est-elle dans son droit de me demander de tailler la haie de manière plus fréquente ? Si elle vient me le demander chaque semaine (pour m'embêter), est-elle dans son droit ?
Ou puis-je considérer que l'entretien que je fais (deux fois par an) est suffisant et refuser ces demandes supplémentaires ?
Que faire donc dans cette situation et que comprendre ?

Aussi, que faire face au mot de la voisine il y a quelques jours ? Dois-je lui répondre ou puis-je l'ignorer puisque ce n'est pas un recommandé ?

Merci pour vos conseils et suggestions !

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Posté le Le 02/09/2024 à 08:54
Bonjour,
Savez-vous où se trouve la limite de propriété ?
Le grillage est-il vraiment sur la limite ?
LA haie est-elle plantée à au moins 50 cm de la limite ?

L'entretien de la haie est bien à votre charge si cette haie est chez vous : hauteur et épaisseur.

Par contre si elle est mitoyenne (= sur la limite séparative et que c'est en fait le grillage qui est chez la voisine (autre hypothèse) dans ce cas elle doit l'entretenir de son côté, de même que le grillage.

Et si la haie est trop proche de la limite (moins de 50cm), la voisine peut exiger l'arrachage... sauf cas précisés par la loi.

Vous êtes locataire, c'est donc à votre bailleur que vous devez poser toutes vos questions.

Quand vous aurez éclairci la position exacte de la limite de propriété, vous saurez mieux répondre aux injonctions de la voisine.

En attendant , vous pouvez consulter ce lien, les articles du code civil sont au bas de la page.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Posté le Le 02/09/2024 à 10:37
Bonjour,
Peu importe quand vous avez taillé la haie, aucune branche ne doit dépasser chez la voisine, de même, la haie ne doit pas dépasser la hauteur permise (généralement 2 mètres si plantée à moins de 2 mètres de la limite séparative).

__________________________
Superviseur

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