Problème de terrain voisin surélevé détériorant ma clôture

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 14/09/2024 à 10:28
Bjr
Un voisin qui surélève son terrain quin était déjà plus haut qd il acquis la parcelle avec une maison. Ma clôture a subi des dégradations plaques qui cassent joins qui sautent. Je crois savoir que lorsque l’on achète un bien en l’état on endosse la responsabilité de l’antécédent d’autant plus qd on aggrave la situation. J’ai entendu qu’il y avait déjà eu des litiges de ce type de traités or la responsabilité incombait au propriétaire du terrain surélevé.
Cette personne a mis des brise vue de 2m sur des poteaux non fixés dans le béton doncqui bougeaient au vent or 10 poteaux de ma clôture se sont mis à pencher de plus en plus et j’ai été obligé de faire intervenir un professionnel pour installer des jambes de force pour éviter que mes poteaux cassent (facture 2300€)
Pouvez-vous me rappeler mes droits et me conseiller sur procédure à faire ?
Merci
Cordialement

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Posté le Le 14/09/2024 à 10:44
Bonjour,

La responsabilité civile du voisin est à mettre en cause.
Votre assureur couvre-t-il votre cloture ? C'est le premier réflexe.

Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Commencez par contacter le voisin, lui montrer les dommages et lui demander de réparer votre préjudice et renforcer ses poteaux.
S'il ne veut rien entendre vous pouvez lui adresser un courrier RAR de mise en demeure, tenter une conciliation puis saisir le tribunal.

Consultez un avocat.

Posté le Le 14/09/2024 à 10:45
Posté le Le 14/09/2024 à 17:06
Bonjour
En fait mon premier texte était trop long comme vous me l’avez dit c’est pourquoi j’ai pris un peu de distance et vous ai adressé ce nouveau texte qui d’ailleurs vous a permis de me donner de précieux conseils. Je vous en remercie.
Cordialement

Posté le Le 14/09/2024 à 17:27
Très bien. Pas de souci.

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