Posté le Le 14/09/2024 à 10:44
Bonjour,
La responsabilité civile du voisin est à mettre en cause.
Votre assureur couvre-t-il votre cloture ? C'est le premier réflexe.
Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Commencez par contacter le voisin, lui montrer les dommages et lui demander de réparer votre préjudice et renforcer ses poteaux.
S'il ne veut rien entendre vous pouvez lui adresser un courrier RAR de mise en demeure, tenter une conciliation puis saisir le tribunal.
Consultez un avocat.