Probleme de voisinage, forage en profondeur

Nous venons de faire effectuer un forage d'une profondeur de 90m par une entreprise après déclaration préalable en mairie .
Un de nos voisins prétend que notre forage a en moins de 24h vidé son puits de 20m de profondeur situé à environ 15m du forage.
Le puits d'un autre voisin n'a subi aucune modification de niveau et un forage d'une profondeur de 70m d'une autre propriété encore plus proche que le nôtre n'avait pas vidé son puits.
Il nous demande des dommages et intérêts pour dévalorisation de son bien .
Sa requête peut-elle être justifiée?

Cher monsieur,


Conformément à l'article 1382 du Code civil: "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Traditionnellement, ce texte exige qu'en présence d'une faute, ayant causé un dommage, alors le responsable de la faute doit indemniser la victime. Aujourd'hui, la notion de faute a quasiment disparu au profit de la notion de "fait dommageable".

Votre forage est-il à l'origine de la fuite du puits de votre voisin?

De toute évidence, la réponse à cette question nécessite une expertise judiciaire ou, à tout le moins, une expertise contradictoire, dument payée par votre voisin.


Qui est responsable de la faute?

Si le forage a été réalisé par un professionnel, et que ce dernier ne vous a pas particulièrement indiqué le risque d'un forage à tel endroit, alors c'est bien lui qui est responsable et qui doit procéder à l'indemnisation de votre voisin, grâce à son assurance responsabilité civile professionnelle.


Très cordialement.

Merci pour la rapidité de votre réponse.