Bonjour Oracle,
Citation :
avons donc un puit mitoyen séparé par une clôture
Voulez-vous dire qu'une clôture passe au milieu du puits ?
En fait, ce qu'il faudrait d'abord vérifier est la nature de cette 'mitoyenneté'. Cadastre et actes. S'agit-il d'une servitude ? Qui serait lors le dominant et qui serait le servant ? Sur quelle propriété se trouve en fait le puits ?
Par ailleurs, ce puits n'est pas utilisé. Démontrer un dommage à une perte de mitoyenneté ne semble donc pas possible. La seule servitude serait liée à un droit de puisage. Or ce dernier ne peut pas être établi, par exemple, si vous avez par ailleurs accès à l'eau potable.
Enfin, mais ce n'est qu'un avis, je ne vois pas comment vous pouvez justifier de vouloir garder un droit "de ne pas s'en servir" sur ce puits. Cette position ne me semble pas défendable juridiquement. Quels arguments pouvez-vous apporter à votre position ? Ce serait dangereux, la nature de l'eau est incertaine ?