Servitude et canalisation d'eaux usées

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Posté le Le 03/09/2024 à 14:21
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, et j'ai un différend de voisinage. Avant d'envisager des actions en justice, je voudrais savoir quels sont mes droits. Voilà, après une recherche de fuite j'ai découvert une fissure sur une canalisation d'eaux usées à l'arrière de la maison. Le plombier nous dit que cette canalisation enterrée n'est pas réparable, elle date du 19eme siècle, il faut la remplacer par une canalisation extérieure, qu'il faudrait faire courir tout le long de la servitude jusqu'à la rue, où elle se rejette dans les égoûts.
Mais mon voisin, avec qui je partage cette servitude, n'est pas d'accord. Il s'oppose totalement à ces travaux et le dialogue n'est plus possible, il me dit que je n'ai qu'à construire une autre canalisation qui déboucherait de l'autre coté de la maison, ce qui représente un coût phénoménal. A-t-il le droit de s'opposer à ces travaux alors que j'ai un droit de servitude dans l'acte notarié?


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Posté le Le 03/09/2024 à 15:24
Bonjour,

Avant d'installer vos canalisations, il est préférable de vérifier si la servitude vous y autorise.
Sinon il faudra plutôt vous mettre d'accord avec le propriétaire du fonds servant et prendre en charge la totalité des travaux, y compris la remise en état du terrain.

Vous avez des consultations d'avocat gratuites :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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