Servitude ou droit de passage

Encore moi,

J'ai acheté une grange avec des ouvertures débouchant sur une autre parcelle et d'autres constructions agricoles, appartenant au même vendeur.Celle-ci est en zone constructible. Sachant que aucune disposition particulière ne fut prise lors de la vente, le propriétaire de la parcelle sur laquelle débouchent les portes a t'il le droit d'en demander la fermeture ou d'en interdire l'usage ? (il y a 5 portes).

Je ne crois qu'il s'agisse de la résultante de deux parcelles et n'ai rien vu dans les actes à ce sujet.

merci

Bonjour,


En principe, non. Sauf à démontrer un préjudice.


Il l'a fait?


Cordialement

non, depuis 2008, il n'a rien fait dans ce sens et laisse la situation en l'état (pour le moment)

merci

Qu'est ce qui vous fait croire que votre voisin a cette intention alors?


Cordialement

un conflit à venir sur un autre point, plus personnel que juridique.

N'hésitez pas au besoin!


Bien à vous