Bonjour Monsieur,
Citation :
Existe-t-il une loi pour cette situation ou bien est-ce dans le règlement de l'immeuble que se trouve la réponse ?
Effectivement l'usage des parties communes au sein d'un immeuble est réglé par le règlement de copropriété.
Si ce dernier prévoit que vous ne pouvez stocker votre poubelle dans la cour de l'immeuble vous serez contraint de vous y conformer.
Cordialement