Stockage poubelle dans une cour d'immeuble

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Posté le Le 24/11/2013 à 05:25
Bonjour, je suis locataire dans un local commercial au RDC et je n'ai que peu de place pour stocker ma poubelle municipale.

J'ai donc fait une demande écrite auprès du syndic de l'immeuble pour la stocker dans la cour collective de l'immeuble.

Le syndic m'a répondu négativement.

Existe-t-il une loi pour cette situation ou bien est-ce dans le règlement de l'immeuble que se trouve la réponse ?

Merci.

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Posté le Le 24/11/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Existe-t-il une loi pour cette situation ou bien est-ce dans le règlement de l'immeuble que se trouve la réponse ?

Effectivement l'usage des parties communes au sein d'un immeuble est réglé par le règlement de copropriété.
Si ce dernier prévoit que vous ne pouvez stocker votre poubelle dans la cour de l'immeuble vous serez contraint de vous y conformer.

Cordialement

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