Tour d'échelle et litige avec mon voisin

Bonjour,
j'ai des problémes avec mon voisin voulant refaire sa façade donnant dans ma cour ouverte non cloturé. Ce voisin me dit que le tour d'échelle est inscrit dans le code civile. ce voisin me menace qu'il fera faire les travaux de façade quand même dans tous les cas. Ce voisin me dit également que les dates des travaux de façades sont fixées avec l'entreprise. ainsi les conditions que je mets avec ma famille ça lui est égale. ce voisin me dit "j'ai rien n'a faire de vos biens et de vous, je fais mes travaux chez vous, avec votre accord ou non".
les conditions que je veux mettre c'est de bacher le sol de ma cour et de bacher mon toit. Et que ce voisin me remettre en état mon toit et ma cour.
je vous informe egalement que je suis seul et que le reste de ma famille habite a 30 km.

Que dois-je faire en face de mon voisin et les droit que j'ai ?

Cher monsieur,


La servitude de tour d'échelle est effectivement un droit dégagé par la jurisprudence, mais qui n'existe d'ailleurs pas dans le Code civil. Votre voisin a le droit de faire refaire sa façade, en se rendant sur votre terrain.

Cela étant, comme toute servitude, le voisin n'a pas le droit de procéder à une quelconque dégradation de votre domicile: Le cas échéant, il doit vous indemnisez tous les dommages qui ont pu être causé à votre fonds.

En outre, sans décision de justice autorisant votre voisin à faire ces travaux, vous êtes tout à fait en doit de vous y opposer notamment en émettant certaines conditions de date et de délais.

Votre voisin adopte donc une attitude un peu prétentieuse alors qu'en réalité, il n'a pas tous les droits.


Je vous invite à accepter les dates prévus par ce dernier, dans la mesure où il est vrai que les dates sont généralement fixés par les entrepreneurs et que vous n'avez aucun intérêt à aller en justice sur ce point.

En revanche,si des dégâts sont causés à votre fonds, n'hésitez pas à les faire valoir pour obtenir une juste indemnisation.


Très cordialement.

Que dois-faire si mon voisin fait ces travaux dans ma cour et sur mon toit malgré mon désaccord ?

merci beaucoup de vos réponses.

Cher monsieur,



Vous pouvez, avec un avocat, saisir le juge des référés afin de faire stopper les travaux.

Très cordialement.

La durée des travaux peut durée deux jours ou trois. comment puis-je faire stopper les travaux? dois-je faire appel aux gendarmes ou au maire du village pour faire cesser les travaux chez moi provisoirement? porter plainte sur le motif que mon voisin est pénétrer chez moi sans mon accord au préalable.Avec les préjudices eventuels de dégats causé sur mon toit et dans ma cour.

un avocat va prendre du temps et le juge prendra du temps du coup puis les travaux seront terminée. et mon voisin sera rentrer chez moi sans mon accords au préalable.

merci beaucoup de vos réponses mais j'ai besoin de voir claire dans mes droits et ma défense contre un voisin faisant sa propre loi.

Cher monsieur,



La vrai question n'est pas comment mais pourquoi. A quoi bon saisir le juge des référés pour faire stopper les travaux vu que votre voisin sera plus tard autorisé par le juge pour faire ces mêmes travaux?



Dans la mesure où votre terrain n'est pas clôturé alors la violation de domicile n'est pas constitué ici, et ni le gendarme ni le maire n'ont alors compétence en la matière.


Très cordialement.

Je ferme ma parcelle partiellement par des poteaux et des chaines.donc c'est bon pour constater une instrusion par mon voisin ?

Cher monsieur,


Si le voisin a la possibilité de rentrer chez vous sans escalader, ni forcer, ni par ruse ou violences, alors il n'y a pas violation de domicile.
Autrement dit, si votre terrain n'est que partiellement clôturer alors il ne peut pas y avoir violation de domicile.


Très cordialement.

Mon toit de mon batiment est a plus de 6 mêtre de hauteur et les deux batiments (mon voisin et moi) sont côtes a côtes.donc mon voisin sera en intrusion de domicile chez moi sur mon toit ou non?

Cher monsieur,


Il est obligé de monter sur votre toit? Je ne comprends pas.


Très cordialement.

Le batiment de mon voisin est rattaché a mon batiment (des vieux batiments). étant donné que c'est une maison de village. donc une partie de la façade de mon voisin donne sur mon toit. donc il devra monté sur mon toit pour refaire cette partie petite de quelques mêtres carrés (de 1 métre de hauteur).
donc mon voisin il sera en intrusion sur mon toit. parce qu'il monte sur une échelle pour accéder a mon toit. mais il peut aussi accéder par son toit par un passage de croisement des deux toits.

est-ce que je peu l'accusé d'une intrusion sur mon toit?

Cher monsieur,



A priori oui, je dis à priori car je n'ai jamais rencontré une jurisprudence dans une telle configuration. En tout état de cause, appelez la gendarmerie, vous verrez bien ce qu'ils feront.


Très cordialement.