Posté le Le 03/09/2024 à 08:25
Bonjour et merci, une fois encore et si vous le pouvez, de m'apporter votre aide.
Un médiateur a été désigné par le tribunal pour régler 2 litiges entre nous et notre voisin.
Une première réunion de médiation avait eu lieu. Une seconde vient d'avoir lieu sur le premier dossier. En préalable à cette seconde réunion, sur la suggestion de la partie adverse, un "lieu neutre" avait été choisi par le médiateur. Devant nos protestations, le médiateur, réalisant sûrement que la ficelle était un peu grosse, avait été dans l'obligation de choisir un lieu véritablement neutre, auquel nous avons souscrit. A l'issue de cette seconde réunion (qui se déroulait dans le local d'une mairie), nous trouvons le médiateur sur le terrain de la partie adverse avec le conseil de la partie adverse, en train de discuter, puis rentrant dans un local en cours d'aménagement, appartenant à la partie adverse. Au bout d'un temps certain, le médiateur réalise que je suis en train de l'observer et vient finalement passer quelques instants avec moi (disons 3 minutes) avant de prendre congé. Dans ces conditions, il ne peut être question de neutralité et je veux demander un changement de médiateur. Comment procéder ?? C'est une association qui gère la présence de ces médiateurs.
Posté le Le 03/09/2024 à 09:52
Bonjour,
Dans ces conditions, il ne peut être question de neutralité et je veux demander un changement de médiateur.
Je ne vois rien qui vous permette d'affirmer cela. Le médiateur doit écouter les arguments des deux parties. Si votre voisin ou son avocat avaient des choses à lui dire ou à lui montrer, il est normal que le médiateur les écoute. Rien ne vous empêche de faire de même si vous estimez avoir des choses pertinentes à lui montrer.
Vous pouvez demander à changer de médiateur, mais il va falloir des arguments solides. Sinon le juge ne fera pas droit à votre demande. Et le risque est que si la médiation échoue, le juge considère que ce soit de votre faute et ne vous condamne aux dépends, même si vous gagnez le procès. C'est rendu possible par le Code de procédure civile :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042941174__________________________
Modératrice