Posté le Le 04/08/2024 à 10:46
Bonjour,
Propriétaire d'une maison, j'ai appris à la signature chez le notaire que le chemin longeant la partie gauche de ma maison était en "co propriétés" avec 5 propriétaires.
Ce chemin est accessible pour 2 maisons seulement, la mienne et une maison qui se situe au bout de ce chemin. En effet, assez large et droit au début pour laisser passer un véhicule, il dévie en chemin piétonier sur la droite en devenant très étroit pour rejoindre les autres habitations (donc pas de possibilité pour un véhicule)
Je possède un portail pour accéder à mon jardin, mais je n'y accède que pour le jardinier.
Depuis mon installation (janvier 2023) j'entretiens ce chemin (mauvaises herbes). J'ai demandé au propriétaire du fond s'il ne pouvait pas le faire de temps à autre, il m'a répondu négativement. Dont acte. Ma question est autre :
il possède 2 voitures et une camionnette qu'il gare à côté de sa maison, donc au bout de ce chemin. J'ai un garage, mais il est trop petit pour ma voiture (la maison est ancienne). Tout autour, c'est en zone bleue. N'ai je pas le droit moi aussi de me garer dans ce chemin ? Ou dois je lui demander s'il a sur son acte de propriété la permission de garer ses voitures. J'espère avoir été claire. Merci pour vos conseils. NT
Posté le Le 04/08/2024 à 10:54
Bonjour,
Le chemin ne peut pas être en copropriété (sinon vous auriez un règlement de copropriété et ce n'est sans doute pas le cas ...)
Il est plus probablement en indivision et donc sans plus d'information, c'est le code civil qui régit les droits et devoirs de chacun, sauf si vous avez une convention d'indivision : est-ce le cas ?
Que dit l'acte de vente à propos de ce chemin ? Est-ce une parcelle cadastrée individuellement ? Y a-t-il une servitude de cour commune ? une servitude de passage ?