Dégradation cloture voisinnage
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Troubles du voisinage
Posté le Le 27/06/2023 à 08:44
Bonjour à tous,
La maison voisine est abandonnée suite au placement de la personne âgée y vivant en hopital, les plantes (ronces, arbustes...) ont totalement envahi mon terrain et même si je coupe de mon côté cela revient très vite.
La mairie a contacté la famille et a procédé au nettoyage partiel de la zone mais ils ont totalement endommagé la cloture, il n'y a plus rien qui délimite nos deux terrains.
Je relance sans cesse la mairie du village sans succès, je ne sais pas quels sont mes droits dans ce cas de figure, faut il faire constater par un huissier ? Comment obliger les ayants droits à agir ?
Je souhaite vendre cette maison mais en l'état elle a perdu beaucoup de valeur ...
Merci d'avance pour vos réponses et belle journée.
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Posté le Le 27/06/2023 à 08:57
Bonjour
Qui est propriétaire de cette clôture ?
Posté le Le 27/06/2023 à 09:15
Bonjour,
Citation :
Je souhaite vendre cette maison mais en l'état elle a perdu beaucoup de valeur ...
Franchement au prix du grillage à poules et de quelques piquets en châtaigner ou acacia il y a de quoi se poser des questions.
Posté le Le 27/06/2023 à 09:25
Oui bien sûr, sinon un rayon laser peut être ?
Posté le Le 27/06/2023 à 09:26
Bonne question, je pense que la réponse se trouve chez le notaire, je pensais qu'une cloture était toujours partagée mais étant donnée qu'elle a été dégradée par l'entreprise qui a nettoyé il en incombe à la partie adverse de la remettre en état non ?
Posté le Le 27/06/2023 à 09:56
Une cloture posée sur une limite est "le plus souvent" mitoyenne, ce qui veut dire à frais partagés.
Je reprend : "au prix du grillage à poule"... etc.
Vous aurez plus vite fait de remettre en état plutôt que de chercher à impliquer le voisin pour récupérer la moitié du coût (et pas l'entreprise qui est intervenue sous ses ordres, c'est au voisin de l'impliquer si besoin)
Mais comme il est probable que ce sont les végétaux qui ont dégradé la clôture, il n'y a sans doute pas moyen d'accuser l'entreprise.
Posté le Le 27/06/2023 à 12:38
Citation :
Oui bien sûr, sinon un rayon laser peut être ?
Inutile de continuer à se moquer.
Prétendre qu'une maison a perdu beaucoup de sa valeur parce qu'un malheureux grillage mitoyen a disparu c'est franchement prendre les lecteurs pour des ignares.
Je vous ai indiqué une solution économique. A vous de voir s'il faut dépenser une centaine d'euro et de l'huile de coude, ou des milliers d'euro en frais de justice.
Posté le Le 27/06/2023 à 13:01
Je ne moque pas je viens ici pour connaitre les éventuels recours et les options juridique et non pas les solutions matérielles pour refaire une cloture, j'ai simplement trouvé que c'était hors sujet. D'autre part, une absence de clôture sur 80m n'est pas anodin surtout quand la maison voisine est inhabitée et visitée ...
Posté le Le 27/06/2023 à 13:46
Bonjour,
Il s’agit d’un litige entre vous et les voisins.
La mairie est intervenue gracieusement mais, comme il n’y a pas de souci de sécurité ou de salubrité publique, elle n’est tenue à rien.
Je rejoins les intervenants précédents.
Si vous êtes procédurier, vous pouvez faire constater les dommages par huissier, sortir le code civil, saisir le tribunal pour faire condamner le voisin pour les dommages qui vous sont causés.
Sinon le plus simple est de se débrouiller sans trop chercher à chicaner.
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