Eaux usées sur mon terrain

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, les tuyaux d'évacuation de mon voisin traversent mon terrain. Maintenant ceux ci sont abîmés et cassés et déversent tous sur mon terrain, même des excréments. J'ai déja signalé à L'ARS, à la mairie, personne ne bouge. Maintenant, je vais porter plainte au procurer de la république. Si quelqu'un pouvait m'aider pour rédiger cette plainte et surtout la qualification des faits.

Je vous remercie.

Télécharger le document Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél. Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Dépôt...17 janv. 2019

Exemple de dépôt de plainte - Modèle gratuit de lettre - JDN
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