Haie de bambous propriétaires précédents

Les propriétaires précédents de ma maison ont fait planter une haie de bambous, il y a une quinzaine d'années.
Suite à la plainte de nos voisins nous avons procédé à l'arrachage à nos frais de cette haie mitoyenne de bambous en février 09. Des rejets ont repoussé depuis, sous forme de racines et ryzomes, qui envahissent leur terrain. En outre et selon eux, ces racines seraient responsables de dommages à leur terrace, dommages pour lesquels ils viennent de contacter leur assureur.
Ayant contacté mon assurance moi-même cette année, celle-ci m'a conseillé l'arrachage des bambous, dont elle ne couvrirait pas les dégats car il s'agit selon elle d'un problème d'entretien de cette haie.
Ayant répondu, à la fois à la demande des voisins et au conseil de mon asssureur, mais des rejets demeurant, dans quelle mesure puis-je être considéré comme encore juridiquement responsable et comment me protéger?

(il semble que les bambous tombent dans la famille des graminés et non des arbres, et donc que leur présence (sous forme de racine, ryzome et rejets) sur le terrain des voisins, et ce depuis des années, ne puisse être assimilée à celle d'une haie d'arbres envahissante. Est-ce exact?)

Merci de clarifier la jurisprudence dans cette matière et pour vos conseils. Bien cordialement,

Cher monsieur,


A l'heure actuelle, vu la jurisprudence de la Cour de cassation qui a progressivement éliminé toute notion de faute dans l'existence de la responsabilité civile, vous serez responsable des dommages causés par les rejets demeurant.

En effet, la force majeure exonératoire de responsabilité est entendue de plus en plus strictement par les magistrats.




Le raisonnement est exact: l'application du régime classique sur la plantation des arbres et arbrisseaux et des distances prescrites pour ces plantations n'est pas applicable.

Mais on applique alors le régime classique de la responsabilité civile qui veut que "tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage l'oblige à réparation" et "on est responsable du fait des choses que l'on a sous sa garde".


Très cordialement.