Limite Mitoyenne en copropriété horizontale

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Nihilscio (voir ses messages)

Posté le Le 10/09/2023 à 10:56

Citation :
Les plans peuvent ne pas être en annexe au règlement de copropriété, mais être des plans de masse techniques du constructeur, où on verrait le positionnement des maisons et des limites, avec toutes les cotes, les réseaux d'eau pluviales et usées, les réseaux d'électricité...
Il y a peut-être aussi des plans dans le dossier du permis de construire ?

Il serait étonnant qu’un plan faisant apparaître les limites des jouissances privatives ne soit pas annexé à l’état descriptif de division d’une copropriété horizontale.

Citation :
Avez vous déjà vu le syndic à ce sujet ?

Tant que le litige ne concerne pas l’ensemble des copropriétaires mais seulement deux copropriétaires voisins, le syndic ne devrait pas intervenir.