Menace de faire payer à tout le monde les incivilités des voisins

Bonjour,

J'habite dans un bâtiment social et mes voisins ne respectent pas les règles. Le bailleur nous a envoyé à plusieurs reprises des lettres rappelant à l'ordre et maintenant nous dit qu'ils vont faire venir une entreprise pour règles les soucis et nous faire payer à tous les incivilités de quelques personnes.

Mais... je ne suis pas responsable du fait que mes voisins soient des abroutis, je ne veux pas payer pour leur conneries.

Je ne vois pas comment légalement ils peuvent faire ça, nous prendre pour une masse amorphe et dire qu'on doit payer collectivement pour les torts d'une ou deux personnes.

Merci de me dire si je peux faire quelque chose

Bonjour
Prenez conseil auprès de votre ADIL...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Le bailleur ne peut considérer l'ensemble des locataires comme solidairement responsables des dommages causés par quelques uns. Toutefois il le peut tout de même indirectement dans une certaine mesure en répartissant sur l'ensemble des charges locatives dont le montant peut résulter de la négligence de quelques uns. Par exemple, si les escaliers restent propres, l'entreprise de nettoyage pourra ne passer qu'une fois par semaine tandis que le bailleur pourrait se sentir obligé de la faire venir trois fois par semaine si l'état de propreté l'escalier le justifie.

Bonjour,
L'article 4 de la loi de 89 précise les clauses abusives, notamment :
e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;

Donc
- soit les dégradations donnent lieu à des charges récupérables plus élevées (comme par exemple plus de nettoyage des parties communes, ou plus de consommation d'eau collective si un robinet est cassé). Et en effet tout les locataires vont payer les incivilités de quelques uns.

- soit les dégradations donnent lieu à des réparations importantes qui ne sont pas des charges récupérables (exemple : casse des portes palières)

Le bailleur doit justifier les charges qu'il vous impute.

D'autre part si vous êtes témoin de dégradations, rien ne vous interdit de les déclarer au bailleur et surtout porter plainte à la police.

Merci beaucoup pour vos messages!