Mettre fin à un procès en appel
> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage
Posté le Le 26/09/2024 à 18:57
Bonjour,
Mon voisin a entamé une procédure contre moi pour un arbre qui le gêne. J'ai gagné en première instance.
Il a fait appel..
Ça fait 3 ans que ça dure. J'en ai ras le bol...
Que se passe-t-il si je donne droit à sa demande?
Fin de la procédure, quid de l'article 700 ??
Merci de votre aide.
Vincent
Mon voisin a entamé une procédure contre moi pour un arbre qui le gêne. J'ai gagné en première instance.
Il a fait appel..
Ça fait 3 ans que ça dure. J'en ai ras le bol...
Que se passe-t-il si je donne droit à sa demande?
Fin de la procédure, quid de l'article 700 ??
Merci de votre aide.
Vincent
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