Écoulement d’eau
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Troubles du voisinage
Posté le Le 10/03/2025 à 15:56
Bonjour,
Je possède une cours bétonnée avec une légère pente, je souhaiterais passer le karcher, seulement l’eau s’écoule et passe sous la clôture de séparation de mon terrain et celui du voisin. Il y a bien une longue grille au sol pour l’évacuation des eaux de pluie, mais celle ci se trouve sur le terrain de mon voisin. Est t’il en droit de refuser que je passe le karcher ?
Merci pour d’avance pour votre réponse.

 

Posté le Le 10/03/2025 à 16:22
Bonjour,
Votre eau doit s'évacuer chez vous ou sur la voie publique.
Aucun droit de mouiller chez le voisin.
Article 681
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Posté le Le 10/03/2025 à 16:33
Question posée en doublon.
Posté le Le 10/03/2025 à 17:17
Bonjour,
IL ne s'agit pas d'eaux pluviales: jeremy0170 utile l'eau courante pour passer son karcher.
Ma réponse précédente a disparu; j'y expliquais que, dans un premier temps, il fallait demander à la mairie si on pouvait déverser les eaux usées générées par le karcher dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales
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