Nuisance de voisinage de bar restaurant

Est-ce qu'un bar-restaurant (sensé fermer à 1 heure du matin) peut être utilisé (loué) pour des soirées privées finissant à 4 heures du matin ?

Cher monsieur,




Cela entraine t-il des nuisances notamment sonores?

Ce restaurant détient-il une autorisation préfectorale pour finir aussi tard?


Très cordialement.

Oui, il y a nuisance sonore.
La gendarmerie nous a dit que l'horaire déposé en préfecture est 1 heure du matin le samedi.

Cher monsieur,



Dans ce cas, la réponse est non.

Outre le fait qu'il y a contravention de tapage nocturne, l'entreprise qui détient le restaurant se rend à mon sens coupable de trouble anormal de voisinage que le juge peut sanctionner par voie de dommages et intérêts ainsi qu'une interdiction (article 544 du Code civil).



Très cordialement.