Nuisance sonore suite à une installation clim
> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage
Posté le Le 26/01/2014 à 05:25
Bonjour,
J’ai acheté en aout 2008 un appartement à Annemasse en haute savoie. J’habite au 2ème étage au dessus d’un salon de coiffure (rdc) et d’un institut de beautée(1er étage).
L’immeuble appartiens à 5 copropriétaire : au rdc il y à aussi une couturière et au dessus de lon appartement un autre appartement.
En fin d’année 2008, la coiffeuse (qui elle aussi vient d’emménager) se fait installer dans les parties communes une clim inversée. Cette clim est installée sur la façade de l’immeuble dans la cour intérieure (cour qui m’appartiens et ne fait pas partie des communs). L’installation à été faite sans aucune demande auprès d’autres coproprios. Il n’y avait pas de syndic à ce moment là.
Le problème est que cette clim inversée lorsqu’elle se met en route et fonctionne fait pas mal de bruit / vibration et est située juste en dessous de la fenêtre de ma chambre.
Comme je vais voir régulièrement la coiffeuse pour lui expliquer de mettre en route à des heures plus raisonnables et qu’elle l’oublie régulièrement, je suis réveillé constamment vers 7h le matin.
Je souhaites savoir s’il est possible de faire quelque chose parce qu’ après 1 ans de discussion ça n’a rien donné.
Cordialement
J’ai acheté en aout 2008 un appartement à Annemasse en haute savoie. J’habite au 2ème étage au dessus d’un salon de coiffure (rdc) et d’un institut de beautée(1er étage).
L’immeuble appartiens à 5 copropriétaire : au rdc il y à aussi une couturière et au dessus de lon appartement un autre appartement.
En fin d’année 2008, la coiffeuse (qui elle aussi vient d’emménager) se fait installer dans les parties communes une clim inversée. Cette clim est installée sur la façade de l’immeuble dans la cour intérieure (cour qui m’appartiens et ne fait pas partie des communs). L’installation à été faite sans aucune demande auprès d’autres coproprios. Il n’y avait pas de syndic à ce moment là.
Le problème est que cette clim inversée lorsqu’elle se met en route et fonctionne fait pas mal de bruit / vibration et est située juste en dessous de la fenêtre de ma chambre.
Comme je vais voir régulièrement la coiffeuse pour lui expliquer de mettre en route à des heures plus raisonnables et qu’elle l’oublie régulièrement, je suis réveillé constamment vers 7h le matin.
Je souhaites savoir s’il est possible de faire quelque chose parce qu’ après 1 ans de discussion ça n’a rien donné.
Cordialement
Posté le Le 26/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Deux possibilités semblent tout à fait envisageables:
-Vous intentez une action judiciaire en vue de faire nommer un administrateur provisoire. Cet administrateur aura pour mission de convoquer l'assemblée générale, charge à cette dernière de faire nommer un syndic.
L'assemblée générale ainsi nommée établira un règlement de copropriété dans lequel il interdira les climatisations en façade.
-Ou alors, vous intentez une action pour trouble anormal de voisinage directement contre la copropriétaire en question. A ce titre, si vous parvenez à démontrez, via constat d'huissier notamment, le bruit anormal et dérangeant de cette climatisation, vous pourrez en obtenir la suppression.
Cette solution me semble préférable et moins onéreuse. Une bonne idée serait de faire faire le constat d'huissier. Une fois que vous avez le constat, vous essayez un dernier arrangement avec la voisine. Si cela n'arrête pas le trouble, alors vous pourrez saisir le tribunal compétent.
Très cordialement.
Citation :
L’installation à été faite sans aucune demande auprès d’autres coproprios. Il n’y avait pas de syndic à ce moment là.
Le problème est que cette clim inversée lorsqu’elle se met en route et fonctionne fait pas mal de bruit / vibration et est située juste en dessous de la fenêtre de ma chambre.
Comme je vais voir régulièrement la coiffeuse pour lui expliquer de mettre en route à des heures plus raisonnables et qu’elle l’oublie régulièrement, je suis réveillé constamment vers 7h le matin.
Je souhaites savoir s’il est possible de faire quelque chose parce qu’ après 1 ans de discussion ça n’a rien donné.
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L’installation à été faite sans aucune demande auprès d’autres coproprios. Il n’y avait pas de syndic à ce moment là.
Le problème est que cette clim inversée lorsqu’elle se met en route et fonctionne fait pas mal de bruit / vibration et est située juste en dessous de la fenêtre de ma chambre.
Comme je vais voir régulièrement la coiffeuse pour lui expliquer de mettre en route à des heures plus raisonnables et qu’elle l’oublie régulièrement, je suis réveillé constamment vers 7h le matin.
Je souhaites savoir s’il est possible de faire quelque chose parce qu’ après 1 ans de discussion ça n’a rien donné.
Deux possibilités semblent tout à fait envisageables:
-Vous intentez une action judiciaire en vue de faire nommer un administrateur provisoire. Cet administrateur aura pour mission de convoquer l'assemblée générale, charge à cette dernière de faire nommer un syndic.
L'assemblée générale ainsi nommée établira un règlement de copropriété dans lequel il interdira les climatisations en façade.
-Ou alors, vous intentez une action pour trouble anormal de voisinage directement contre la copropriétaire en question. A ce titre, si vous parvenez à démontrez, via constat d'huissier notamment, le bruit anormal et dérangeant de cette climatisation, vous pourrez en obtenir la suppression.
Cette solution me semble préférable et moins onéreuse. Une bonne idée serait de faire faire le constat d'huissier. Une fois que vous avez le constat, vous essayez un dernier arrangement avec la voisine. Si cela n'arrête pas le trouble, alors vous pourrez saisir le tribunal compétent.
Très cordialement.
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