Nuisances sonores volontaires et répetées

Bonjour , je souhaite avoir des informations sur mes possibilités de procédure pour faire cesser les agissements de ma voisine , qui tape exprés sur le mur de sa chambre à longueur de nuit (mitoyen avec la mienne !!)et qui reveille mon fils de 4ans dans la chambre d'à côté . ces coups sont volontaires ,elle peut taper jusqu'à 60 fois par nuit !!!! le problème c'est que quand je suis allée le signaler et demander à ses parents de bien vouloir essayer de faire en sorte que cela cesse ils m'ont rétorquée qu'elle était handicapée et que je faisais de la discrimination et que si je n'étais pas contente je n'avais qu'à faire faire des travaux d'isolation(je me suis renseignée et pour des coups volontaires et les hurlements et cris permanent, il faudrait presque que je refasse faire un mur entier dans toutes les pièces sur le mur mitoyen + le toit) !! Pour information , elle a plus de 50 ans . Parfois mon fils est reveillé et ne se rendort pas avant de longues heures , je l'emmene à l'école dans un état de fatigue anormal , son instituteur et la personne qui l'assiste sont au courant .... Pour tout vous dire , je m'en fiche royalement q'elle soit handicapée ou pas , je veux juste vivre et dormir tranquillement. je connais la jurisprudence de 1997 qui précise que c'est" à l'auteur des troubles de veiller à s'adapter à la mauvaise insonorisation" et aussi l'article 222-16 sur"les agressions sonores volontaires et répétées en vue de troubler la tranquilité d'autrui" la notion de trouble anormal de voisinage aussi , ce que je souhaite savoir c'est l'importance et la différence du fait qu'il s'agisse d'une personne handicapée. est elle responsable ?? et si elle ne l'est pas , ses parents le sont ils à sa place ? Contre qui devrais je faire une procédure ?

Je vous précise que nous sommes propriétaires de notre maison et eux aussi !
Je vous remerie par avance et me tiens à votre disposition pour toute info complémentaires .

Chère madame,


Effectivement, à mon humble avis, les poursuites pénales sur les agressions nocturnes ne tiennent pas. En effet, mais à voir de quel handicap dont il s'agit, mais s'il s'agit d'un handicap mental susceptible d'entrainer son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du Code pénale, alors il est probable qu'elle soit relaxée pour cause d'irresponsabilité tirée de la démence.

En conséquence, une action contre la femme handicapée semble plus que difficile devant une juridiction pénale. Il n'est pas non plus possible d'agir pénalement contre les parents puisque conformément à l'article 121-1 du Code pénal, nul n'est pénalement responsable que de son propre fait.

En synthèse, seule une action civile sur le fondement des troubles anormaux de voisinage semble parfaitement envisageable. A cette fin, il parait nécessaire de prendre un avocat et de constituer un dossier: Constat d'huissier sur les agissements répétés, durant la nuit, notamment.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse . Un huissier accepterait -il de venir passer la nuit chez moi ???? (excusez moi , je fais un peu d'humour pour me détendre !!!!)

Chère madame,



Si vous en trouvez un à votre goût, pourquoi pas!

Sinon oui, effectivement, vous aurez du mal. Un constat de la Police est effectivement recevable.. Dans les deux cas, avec les temps de déplacement, il est clair que ce n'est pas génial.

Les témoignages sont aussi recevables quoique toujours plus délicats.



Très cordialement.

Ben oui , mais c'est ça le souci , le temps que la police (ou la gendarmerie, je suis dans un village ) se déplace , avec le bruit des portes de la voiture qui se gare etc....... Elle sera alertée et stoppera net . je vais faire quelques enregistrements et vidéos en filmant l'extérieur(pour prouver que c'est bien la nuit ...) même si je sais que cela n'a aucune valeur juridique , je ne veux pas d'argent , de dommages ou quoique ce soit , je veux juste que cela cesse !!!!
Bon je tente de choper un huissier mignon dans le coin et je tente d'en faire mon 4 heures !!!!!! pfffffffff même pas , je suis sûre qu'il aurait conflit d'interet ou un truc du genre .............
En tout cas merci !!!

Chère madame,




Les vidéos et enregistrements sonores sont tout à faire recevables. Évidemment, tout ceci peut être contesté par votre adversaire mais c'est au juge d'en décider. Il en reste que ces preuves sont recevables.


Pas faux! Vous pourriez vivre votre relation dans le secret et éviter ainsi le conflit d'intérêts aux yeux de tous, mais tout finit toujours pas se savoir ;)


Très cordialement.