Nuissance sonore

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Posté le Le 19/08/2024 à 15:22
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien, avec un locataire.
Cependant, le voisin d'en face (homme, sous protection, en location) écoute sa musique forte, dès le matin tot, et la journée.

Malgrès la demande de baisser le volume rien n'y fait.

J'ai déjà fait courrier recommandé au propriétaire, qui s'en fiche totalement, un courrier à son gestionnaire, qui n'agit pas réellement.

Les gendarmes se sont déplacés plusieurs fois constatant le problème, ont également dressé des amendes mais le bruit ne cesse pas.

Quelle solution, ou procédure je peux faire pour que le bruit cesse et que mon locataire puisse user de mon bien paisiblement ?

Merci d'avance

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Posté le Le 19/08/2024 à 15:37
Bonjour,
Vous avez des recours pour provoquer la résiliation de ce bail, à la place de son bailleur qui ne fait rien.
Toutefois c'est une procédure longue, d'autant plus si le fauteur de troubles est sous tutelle.
Consultez un avocat.

Posté le Le 20/08/2024 à 09:29
Bonjour, merci pour votre réponse,

Pensez-vous que si je consulte un conciliateur de justice / médiateurs, cela peut changer ou appuyer ma demande, pour un traitement plus rapide ?

ou il est, dans mon cas, préférable de voir directement un avocat ?

merci d'avance

Posté le Le 20/08/2024 à 09:31
Rien n'est "rapide".
La démarche amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal.
MAis un conciliateur ne pourra pas faire résilier le bail.

Posté le Le 20/08/2024 à 11:40
merci

Posté le Le 26/08/2024 à 06:25
Bonjour,

Je vous encourage à bien documenter chaque étape pour appuyer vos démarches devant un conciliateur/médiateur ou devant le juge : courriers en recommandé comme vous avez fait c'est très bien. (S'il y en a plusieurs, c'est top !); dépôt de plainte à la gendarmerie idem ; constat d'huissier de justice; témoignage d'autres voisins et de votre locataire (Formulaire Cerfa) ; relevés sonores via des applis (Sound Meter ou Décibel X). Mieux vaut en avoir plus que pas assez.

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