Perte d'ensoleillement et de vue
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Troubles du voisinage
Posté le Le 31/07/2017 à 10:19
Bonjour,
L'arrière de notre copro souffre selon certains copropriétaires d'une perte de vue et d'ensoleillement due à une haie de sapins (plantée à distance reglementaire)et dont l'existance est supérieure à 30 ans et dont la hauteur est de 15 metres environ (a verifier) Ma question est: pouvons nous ester en justice pour trouble anormal de voisinage , sachant que des sapins ne s'etetent pas et qu'ils sont en bonne santé selon le rapport d'un expert forestier . Un jugement en notre faveur est il envisageable et dans quel délai minimum ? Merci de vos réponses car je ne desire point entrainer des frais pour la copro si le combat est perdu d'avance
Bien à vous
G.Berthet
 
Posté le Le 02/08/2017 à 07:23
Difficile de savoir si la copropriété obtiendra gain de cause su ces sapins on + de 30 ans (prescription trentenaire) et s'ils sont implantés à distance minimale réglementaire de la limite séparative de la copropriété. Un avocat vous en dira plus.
Posté le Le 03/08/2017 à 16:34
Bonjour,
Merci de votre retour, mais je n'imagine pas interroger un avocat à ce sujet ne pouvant dépenser l'argent de la copro sur un sujet qui crée une légére animosité en son sein §
Bien à vous
G.Berthet
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