Sanibroyeur dans chambre de service

Bonjour à tous,
un voisin à installé dans sa chambre de service un WC sanibroyeur il y a plus de 10 ans.
Cette chambre, à l'instar des 8 autres chambre de l'étage, bénéficiait à l'origine de douches + sanitaires collectifs, sur le pallier.
Le sanibroyeur a été installé sans autorisation de l'AG ni du service technique de la mairie de paris, et il semble que le WC soit raccordé aux eaux ménagères et non aux eaux vannes.

Ma question est y a t il prescription au vu de de l'ancienneté de l'installation du sanibroyeur qui génère des nuisances dans l'appartement du dessous ?
Le conseil et le syndic refusent d'agir, en réduisant cela à un trouble du voisinage alors qu'il s'agit d'une infraction au règlement de copro et au règlement sanitaire de la ville de Paris.
Une action en justice sera elle déboutée pour cause de prescription ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement,
bien à vous,

Romain

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Le sanibroyeur® est un dispositif qui est constitué par une cuvette et un tuyau de raccordements, permettant la destruction de déchets et l’évacuation des eaux usées vers les canalisations. Un WC sanibroyeur® est généralement installé dans les endroits où il n’est pas possible de mettre en place des toilettes classiques. Le broyeur sanitaire est pourtant interdit dans certains départements. Quelle en est la raison ? Comment fonctionne le WC broyeur ? Quelle évacuation pour ce genre de dispositif ? Pourquoi l’utiliser ? Voici les points importants à retenir sur les sanibroyeurs.

Pourquoi les sanibroyeurs sont interdits dans certains départements ?
Un sanibroyeur® est un dispositif généralement bruyant, qui doit se raccorder à un tuyau de canalisation d’eau usée. Le broyeur WC peut rencontrer un dysfonctionnement, pouvant créer des nuisances sonores en cas d’une mauvaise installation.

C’est pourquoi, installer un WC broyeur peut être interdit dans certains départements français, notamment ceux autour de Paris. En effet, dans les départements de Paris, Seine-Saint-Denis, Haut-de-Seine et celui de l’Essone, il existe une certaine règlementation qui implique que l’installation d’un sanibroyeur® ne sera autorisé que si :

l’immeuble date d’avant 1979 ;
il y a une impossibilité technique de raccordement d’un système de WC ordinaire, c’est à dire à action symphonique ou à chasse directe ;
le raccordement prévu est réalisé de manière directe et indépendante sur la canalisation des eaux-vannes de l’immeuble ;
le Service Technique de l’Habitat de la commune autorise l’installation ;
l’Assemblée générale des copropriétaires a donné son accord.
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Bonjour,

Une action en justice pour infraction au règlement de copropriété ou du RSD sera probablement déboutée pour prescription (5 ans, 6 ans ou 10 ans).
Du coup il faut plutôt invoquer le trouble anormal de voisinage, lequel peut être démontré en cas de bruits importants ou de dégât des eaux. En plus de la pollution éventuelle.
Consultez un avocat qui sera de toute façon indispensable.