Posté le Le 07/07/2022 à 15:37
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en hameau dont l'accès se fait par une cour commune. Tous les propriétaires du hameau ont un droit d'usage de cette cour cadastrée, mais à date, il n'y a aucun règlement établi entre les propriétaires.
Les propriétaires (moi y compris), stationnons nos véhicules devant nos maisons respectives. Cependant un voisin stationne de manière prolongé son imposant camping car (7m de long) dans cette cour commune. Cela perturbe les manoeuvres pour rentrer chez moi, sans compter que je vois l'engin depuis mon salon, c'est une nuisance visuelle.
Quelles sont les règles de stationnement dans une cour commune, en l'absence d'un règlement? Et plus précisément pour les véhicules de plus de 5m?
Merci d'avance pour vos réponses.
STLA.