Troubles du voisinage

Bonsoir , je me permets ce mail au sujet d'une pétition que je suis en train de rédiger et qui sera signée par 5 personnes moi compris au sujet de voisins posant probleme au sein de nos entrées , afin que cette derniere soit valide , j'aurai besoin de votre avis sur son contenu , pourriez vous me confirmer sa validité ????
Un grand merci pour votre retour .

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Objet : Pétition mettant en cause deux locataires indélicats .


Madame, Monsieur,


A plusieurs reprises nous vous avons fait part par mail , par voir orale et par le biais de Dclic.fr (xxxx Metz ) que le comportement bruyant des locataires Monsieur xxxxx et son co locataire Monsieur xxxxx de l'appartement xxxxxxxx(pas d'adresse) dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement , c'est un balai incessant de jour comme de nuit de personnes extremement bruyantes dans les communs du 78c et aux abords des entrée 78a , 78b , 78c , de plus ces personnes se déplacent en trotinette electrique et roulent sur la passerelle entre l'entrée donnant sur la rue jusqu'à l'entrée C située a l'extremité .
Monsieur XXXX locataire du logement 78c-12 vous a demandé à plusieurs reprises de résoudre le problème, sans résultat ni communication de votre part , et ce dernier à saisit un conciliateur de justice Monsieur YYYY , Monsieur XXXX est à ce jour sous traitement médical pour cause d'anxieté et d'insomnie .

Nous vous rappelons que selon l’article R1336-5 du Code de la santé, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
Nous avons à présent d'un commun accord décidé de cette pétition,à nouveau nous réitèrons que les faits sont récurrents de jour comme de nuit , souvent entre 22h et 3h du matin , des personnes par dizaines vont et viennent de façon extremement bruyante . Nous vous demandons donc à présent d'intervenir et de faire cesser immédiatement les troubles occasionnés.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Copie à Monsieur le Conciliateur de Justice .
Identification et signature des locataires sur le second volet :

Bonsoir Tophe,

Désolé, mais une pétition n'a aucune valeur juridique.

A la rigueur, elle peut servir à mettre la pression sur la personne à qui vous l'adressez. Mais si vous devez finalement aller en justice, elle ne servira à rien. Il vous faudra des preuves et rien d'autre.

Pour que son impact soit optimal auprès de son destinataire, faire le moins de fautes possibles est recommandé.
Quelques suggestions pour la 1ère partie, le reste est OK :
- dérangeait (c'est le comportement)
(reformuler, on ne "dérange" pas un environnement°
- ballet (et non balai à moins qu'ils ne nettoient le sol)
- entrées (il y en a 3)

Bon courage.

Un enorme merci pour votre retour , pensez vous qu'un avocat dans ce cas precis soit judicieux ????
Merci a nouveau !!

Re Tophe,

Un avocat peut vous aider pour intervenir auprès de votre bailleur en mettant la pression juste où il faut, et si vous devez aller en justice, c'est utile, même si ce n'est pas toujours obligatoire.
En plus, le problème de voisin qui croit qu'il peut tout faire à toute heure est tellement courant, les avocats savent exactement quoi faire. Si vous faites une procédure commune avec les autres personnes, vous partagerez les frais. Par contre, ne comptez pas trop sur les locataires indélicats pour payer les dépens et autres frais. Ils risquent d'être non solvables.
La bonne solution serait que le bailleur les vire pour non respect des clauses du bail (...). Et un avocat négociateur serait fort utile. Profil à vérifier (le mot avocat englobe de très nombreuses spécialités).

Bonjour,
NB : Vous ne devez pas citer des noms propres sur ce forum.

Vous avez des indications sur les voies de recours légales sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Pour pouvoir poursuivre les auteurs de ces nuisances et incivilités, il faut commencer par une voie "amiable". Ce qui se matérialise par un courrier RAR aux locataires qui vous importunent pour leur faire savoir ce que vous leur reprochez.
D'autre part, il faut faire aussi un courrier RAR au bailleur en lui rappelant ses obligations (article 6 de la loi n°89-462.)

La pétition ne sert pas à grand chose, sauf si elle est accompagnée de preuves (constat d'huissier ? PV de la police ? ) et adressée par courrier RAR au bailleur.

Si rien ne se passe suite à ces courriers RAR, la saisie d'un conciliateur et/ou du tribunal sera possible.

Mais sans preuve, il ne se passera rien de plus.

Je suis en contact avec un avocat specialiste en droit immobilier , a nouveau merci pour vos bons conseils ! ! ! !

Un conciliateur est deja dans le dossier , ce dernier tres défaitiste m'a fait savoir que mon bailleur Bxxxxxxxxx EST etait '' tres compliqué dans ces procedures '' A suivre .....
Merci en tout cas a vous pour votre disponibilité !!

Bis : Vous ne devez pas citer des noms propres sur ce forum.

Un conciliateur recherche un terrain d'entente. Toutefois la résolution des nuisances de voisinage est toujours compliquée. Et sans preuve... vous n'arriverez à rien.