Voisinage et arbres à moins de 2 m

Bonjour, mon voisin a laissé pousser ces arbres situés à moins de 2 m de ma propriété et qui montent pour certains d’entre eux à au moins 10 m de hauteur, ces arbres débordant sur ma propriété, me faisant ainsi beaucoup d’ombre, et empêchant ma parabole de capter les chaînes TV. Il ne veut pas les couper, invoquant que les arbres ont plus de 30 ans, mais en 2002 (à cette date, ses arbres n’avaient pas 30 ans) un Conciliateur de Justice, lui avait ordonné de les tailler, ce qu’il avait fait. Doit-il les retailler à nouveau ?
Je lui ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, que dois-je faire maintenant ?
Dans l’attente d’une réponse je vous remercie

Bonjour,j ai été confronté au même problème qui a abouti favorablement
Après une assignation et où il a été obligé de les couper.
Cependant le problème qui se profile dans votre dossier est effectivement
Une prescription trentenaire ou vous ne pouvez strictement rien faire hormis le faire nettoyer ou à ses frais des feuilles qui produiraient des dégâts à votre toiture.cependant vous pouvez vous rapprocher de votre protection faciale assurance qui pourra lui adresser un courrier mais cette prescription est un gros obstacle,
Très bonne soiree

Par contre, j'ai la preuve (photos) qu'il y a 26 ans, ces arbres n'étaient pas présents, donc pas de prescription trentenaire ?
que dois-je faire ? conciliateur ? tribunal d'instance ?
merci
bonne soirée

Bonsoir,écoutez dans ce cadre votre protection juridique en matière d assurance habitation en charge,lui envoyé une mise en demeure de s exécuter dans un délai de 15 jours 1 mois à défaut vous l assignez au tribunal d instance sans avocat.
Je vous souhaite un très bon déroulement même si ça risque de durer au minimum 2 ans.

Bonsoir,
Comment on peut démontrer svp que les arbres du voisins ont plus de 30 ans?
Est ce que c'est à nous de faire cette démonstration ou le propriétaire des voisins?
Merci beaucoup pour votre réponse

Michou
Cordialement

Bonjour,
La charge de la preuve de l’acquisition de la prescription pèse sur celui qui s’en prévaut

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse; pourriez-vous svp argumenter plus ce point important; car pour prouver l'âge d'un arbre, il faut l'avis d'un expert spécialisé? qui le mandate? Hormis un juge?
A noter qu'un arbre se trouve à 10 cm de la limite d'emprise, 3 autres a 2,00metres; mais la hauteur est de 15 métres, impossible d'utiliser la piscine l'après midi.

Merci encore.

Michou
Cordialement

L'appel a un expert n'est demandé que dans le cas ou il n'y aurait aucun autres moyen de le prouver (photos datées, Photos aériennes IGN), témoignages, etc...)
Par ailleurs si un arbre respecte les distances imposées, il est tout de même possible de faire valoir un trouble de voisinage sur la base d'une perte d'ensoleillement ou de gouttières régulièrement bouchées. La notion du trouble anormal reste à l'appréciation du juge.

Bonjour,
Merci Burs d'avoir répondu rapidement,
Je suis d'accord avec vos arguments.
La mare a été crée par le voisin sans autorisation, elle ne respecte pas la distance de 50 métres par rapport aux habitations, elle fait en gros 200 m2.
Le problème de cette mare est la présence des moustiques, il est impossible de manger sur la terrasse à l'extérieur ou sortir.
Est ce que M. LEMAIRE prend le risque d'autoriser une mare qui cause des problèmes aux voisins ?
Je vous rappelle que cette n'a jamais eu l'autorisation de personne?
Quel est votre avis svp?
Pour info, notre avocate attend la réaction de M. LE MAIRE concernant cette affaire.
Merci beaucoup.
Michou.

Cordialement

Dans votre question initiale vous ne parliez pas de mare. Je vous ai répondu uniquement sur les arbres.
Concernant une mare, il n'y a pas d'obligation de déclaration en Mairie en dessous de 1000m². Cependant, les règles d'implantation dépendent de la loi sur l'eau et du règlement sanitaire départemental.
Il faut donc prendre connaissance de ses dispositions.
Mais là encore, les moustiques, le chant des grenouilles, etc... Relèverons également du trouble de voisinage.