Voisinage et grillage de mitoyennete

Actuellement propriétaire depuis 1 an en maison mitoyenne par le jardin séparé par un grillage (posé par le promoteur). Mon voisin a ôter le grillage qui nous séparait.
Je lui ai demandé de le remettre sachant qu'il est mitoyen et qu'il nous appartient à tous les 2, mais ce dernier ne veut rien entendre et n'a pas l'intention de le remettre.
Que dois-je faire pour l'obliger à remettre le grillage?
Merci pour votre réponse.

Cher monsieur,



Si la clôture est bien mitoyenne, alors le voisin n'a bien évidemment pas le droit de l'enlever faute de vous causer un préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, et d'en demander la "reconstruction" en vertu de l'article 655 du même Code.

En conséquence, si le voisin refuse d'entendre raison, vous pouvez saisir le juge de proximité, par déclaration au greffe du tribunal d'instance du lieu où vous vous situez. C'est une procédure assez simple mais qui prend malgré tout un certain temps.

Il est tout de même probable que le voisin remette le grillage en place lorsqu'il sera convoqué par le greffe pour l'audience. On peut dire que cela est dissuasif.


Très cordialement.