Courrier Arcom, convocation Gendarmerie

Bonjour,

J'ai reçu un courrier Arcom (ex-Hadopi) suite à des téléchargements sur ma ligne.

J'avais déjà reçu des mails d'avertissements, sur ma boîte Orange mais je ne la consulte jamais donc je viens d'en prendre connaissance.

Je suis convoqué à la Gendarmerie car Arcom a décidé de transmettre mon dossier au procureur de la République.

A quoi dois-je m'attendre, et est ce quelqu'un est déjà passé par la?

Merci,

Bonjour,
A lire sur le site de l'ARCOM:
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Le membre de l'Arcom chargé de la mission de protection des œuvres peut ensuite décider de transmettre le dossier au procureur de la République compétent sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par l’Arcom (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Il encourt alors une peine maximale de 1 500 euros (ou 7 500 euros s’agissant d’une personne morale).

Il peut également décider de transmettre des dossiers à l’autorité judiciaire sur le fondement du délit de contrefaçon. L’auteur des mises à disposition alors identifié lors de l’enquête encourt une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (ou 1 500 000 euros s’agissant d’une personne morale).
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Il s'agit de la réponse graduée de l'ARCOM ici:
https://www.arcom.fr/nos-missions/promotion-et-protection-de-la-creation/la-reponse-graduee

Bonsoir,



La procédure dit que dès le 2e avertissement, vous recevez aussi un courrier POSTAL. Ne lisez-vous pas non plus votre courrier ?