Creation chaine youtube

Bonjour ,

Prenant exemple sur la chaine youtube americaine "
"Goodness in People"

Est il possible de filmer en France des personnes sans domicile fixe qui se trouvent dans la rue, sur un trottoir en les approvisionnant en produits de 1ere nécessité type nourriture etc et de filmer et diffuser sur youtube l'action en montrant à l'image les personnes.

Merci

Bonjour,

Je réponds sur l'aspect juridique.

Si c'est dans l'espace public (la rue), il est possible de filmer sans souci. En revanche, la diffusion nécessite l'accord de toutes les personnes reconnaissables.

Attention, l'accord doit être donné de manière éclairée par une personne en capacité de consentir. Si elle est sous tutelle, il faut l'accord du tuteur.

S'agissant de personnes en situation de vulnérabilité, il convient de faire attention à ne pas commettre d'abus de faiblesse en exploitant leur image.

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Modératrice

Bonjour Tristan,

Pour compléter l'aspect juridique, regardez donc comment cela se passe dans les 'JT'. Des gens sont interrogés. Pour certains, leurs nom et prénom sont précisés, d'autres sont floutés ou filmés de dos et avec capuche. Les voix sont parfois modifiées.
Eh bien tout cela tient aux autorisations accordées, par les personnes concernées, lesquelles (autorisations) doivent être suffisamment précises.

J'ai demander au service juridique de youtube et ils m'ont bien confirmé par ecrit que c'est possible il ne faut juste pas préciser le nom des personnes . Youtube étant un diffuseur privé propriétaire des images que les youtubeurs filment le seul recours serait de s'adresser à youtube pour faire supprimer telle ou telle image d'une personne.

Bonjour,

C'est une entreprise qui vient des Etats-Unis, où les règles sont différentes, et la réponse qui vous a été donné montre que la personne méconnaît la législation française.

En France, en cas de diffusion non autorisée d'une image, le propriétaire de la chaîne est civilement et pénalement responsable. Les conditions générales de la plateforme vous obligent à respecter la loi locale.

Ce qui va se passer en cas de plainte ou de procédure au civil est que vous allez vous débrouiller face à la justice. Le plaignant pourra éventuellement tenter d'engager aussi la responsabilité de la plateforme si celle-ci a manqué à ses devoirs.

Quant à prétendre que la plateforme est propriétaire du contenu publié par des tiers sur son site, je ne sais pas qui vous a raconté cela, mais c'est une ânerie sans nom. Ce site n'a jamais eu de telles prétentions qui sont de toute façon contraires aux de la plupart des pays du monde.

Le fait de passer par un diffuseur privé ne met pas les utilisateurs à l'abri des conséquences légales de leurs actes. La responsabilité de la plateforme est de supprimer rapidement les contenus qui lui sont signalés comme contraires à la loi, et de répondre aux requêtes de la justice. Pour le reste, ce ne sont pas ses oignons.

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Modératrice

Tristan,

Les règles sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103