Délivrer des droits de reventes
> Informatique > Création
Posté le Le 23/10/2020 à 09:16
Bonjour,
je voudrais revendre de fichiers STL, fichiers pour l'impression 3D.
Mais j'aimerais les vendre avec droits de revente, certains simples, d'autres maîtres et même privés.
Mes questions sont :
Y a t'il une réglementation particulière pour délivrer les autorisations de droit de revente, d'un produit qui m'appartient et dont je suis le créateur ?
Si oui lesquelles ?
Merci d'avance pour vos réponses !
je voudrais revendre de fichiers STL, fichiers pour l'impression 3D.
Mais j'aimerais les vendre avec droits de revente, certains simples, d'autres maîtres et même privés.
Mes questions sont :
Y a t'il une réglementation particulière pour délivrer les autorisations de droit de revente, d'un produit qui m'appartient et dont je suis le créateur ?
Si oui lesquelles ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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