Propriété intellectuelle d'un code

Bonjour,

Je vous explique rapidement le contexte. J'ai créé une société dans la tech il y a quelques mois.

Je suis dans une école d'ingénieur, et dans le cadre d'un cours, nous devons réaliser un projet informatique. Je peux en profiter pour développer une fonctionnalité pour mon application.

Nous devons réaliser ce projet par groupes de 3. J'ai trouvé 2 personnes qui souhaitent faire ce projet avec, et ils sont informés que cela sera utilisé pour mon application.

Pouvez-vous m'indiquer si il est possible de leur faire signer un papier indiquant qu'ils acceptent que l'entièreté du code qu'ils ont écrit durant ce projet appartient à ma société ? Je préfère prendre cette précaution afin d'éviter que dans le cas où ma société deviendrait rentable, ils porteraient plainte pour réclamer des parts.

Merci d'avance pour votre temps.

Bonjour


Un contrat de travail peut verrouiller tout celà, mais comme vous ne parlez pas de les payer pour le travail qu'ils vont effectuer pour votre entreprise, je crains que vous courriez un risque non négligeable et pas qu'au niveau de la propriété intellectuelle ( travail dissimulé )

Enfin, il faut voir aussi avec l'école qui est partie puisque c'est un travail qui découle d'un cursus de formation ( et qu’éventuellement vous utiliserez des ressources qui leur appartiennent et qu'elle utlisera ce travail pour l'évaluer).