Site internet de rencontre /discrimination

Es ce que réaliser un site Internet de rencontre réservé à une clientèle avec un physique repoussant ou le cas échéant qui considère personnellement en avoir un serai envisageable du point de vue de la loi.
Etant donné que, dans la forme il ne s'agisse pas d'un site de stigmatisation mais bien au contraire de valorisation, d’aide, de tremplin.

Pour exemple (a l’inverse mais dans la même optique) un site de rencontre se disant « haut de gamme » fait sous entendre qu’il est réservé une clientèle belle et diplômer ou particulièrement intéressante mais le physique n’est pas explicitement un critère de choix (vraisemblablement a cause d’un problème de légalité).
En ce sens, si globalement c’est impossible car considéré discriminatoire (ou autre) l’idée peut elle résider ?

Cordialement

Bonjour.


Je ne pense pas que votre idée d'activité soit discrimnatoire, surtout si vous mentionnez que l'objet de votre activité est de "valoriser la personne" afin de la rendre plus "enviable" si je puis dire.

Revenons en aux textes fondateurs de la discrimination:

Article 225-1 du Code pénal: "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."

Selon une interprétation exégetique du texte, en distinguant entre des personnes "belles" et "moches", vous opérez une discrimination.


MAIS si on retrace le fil de la jurisprudence on s'apperçoit que l'essentiel des condamnations concernent des domaines où l'on refuse d'accorder un droit à une personne à raison d'un motif discriminatoire.

Ex: Je refuse de vous vendre ma maison parce que vous êtes noir. Je refuse de vous embaucher parce que vous êtes enceinte.


Aussi, dans le cadre d'une activité comme la votre, il ne s'agit pas de refuser à une belle personne le droit de bénéficier de vos services. Il s'agit d'aider les personnes "moches" à trouver quelqu'un.


Il s'agit donc d'une discrimination fondée sur un critère objectif: La valorisation des personnes moches.

En outre, le délit de discrimination avait été institué pour protégér les personnes susceptibles d'être discriminées par rapport aux autres (Etranger, femme enceinte ou encore les moches..).

Or, dans votre cas, vous souhaitez justement aider ces personnes. Vous condamner reviendrait donc à prononcer une peine contraire à l'idéologie du texte.

Je doute trés fortement qu'une condamnation soit prononcée contre vous.



Bien cordialement.