Posté le Le 07/11/2022 à 15:10
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet, je souhaiterais savoir si une contrainte juridique existe dans la mise à disposition d'une liste de personnes physique (particulier) avec une notation sur internet sans leur consentement
À l'identique des notations de restaurations ou activité libérales
D'avance merci pour votre aide,
Cordialement
Soan
Posté le Le 07/11/2022 à 15:14
Bonjour
La liberté d'expression a toujours ses limites, comme la diffamation, l'insulte, et tout ce qui concerne l'atteinte à la vie privée avec des données personnelles .
Il y a aussi la violation du secret des correspondances, le droit à l'image, l'incitation à la haine, les menaces etc ...
Bref suivant ce qu'il y a dans cette liste, et ce que vous allez en faire c'est assez vaste niveau problèmes possible .