Posté le Le 21/10/2023 à 18:49
Bonjour,
J'ai rejoint ce forum dans le but de poser une question juridique à laquelle je n'ai pas réponse. J'espère que l'on pourra m'éclairer.
Aujourd'hui, sur mon lieu de travail, j'ai remarqué qu'un usager de la structure au sein de laquelle je travaille (social / lieu d'accueil parents enfants) avait déposé son téléphone par terre, contre un canapé, avec la caméra activée. Lorsque je l'ai vu, j'ai demandé à qui il appartenait.
Je me suis entretenu avec la personne en lui demandant si la caméra était activée et il me l'a confirmé.
J'apparais sur la vidéo à un moment, et peut-être même d'autres personnes, filmées à leur insu.
La personne propriétaire du téléphone m'a dit "je supprime la vidéo" lorsque je l'ai "coincé".
J'en ai informé la direction.
Légalement, un usager a-t-il le droit de filmer un espace appartenant à une association ? Concrètement, je ne sais pas ce qu'il filmait, la pièce était vide mais il y a eu du passage, dont deux autres personnes, et moi, qui ait trouvé le portable.
Merci d'avance pour vos éclairages !
Belle soirée