Utilisation d'un logo non payé

Bonjour,

L'un de mes clients, un centre équestre, est actuellement en redressement judiciaire. Il y a plusieurs mois, ce centre a commandé en son nom un logo pour une écurie de concours. La facture concernant ce logo reste impayée à ce jour.

Cependant, l'écurie utilise ce logo lors de diverses manifestations et événements sportifs. De plus, j'ai constaté qu'elle a fait imprimer ce logo sur divers vêtements pour les vendre en ligne sur un site collaboratif.

Cela constitue une violation flagrante de mes droits, les droits d'utilisation de ce logo n'ayant jamais été cédés en raison du non-paiement de la facture.

Je me retrouve donc face à deux situations problématiques avec ce centre :

- Le non-paiement des factures.
- L'utilisation illégale d'un logo dont les droits restent ma propriété.

Je bénéficie, dans le cadre de ma protection Civile Professionnelle, d'une assistance juridique par téléphone : en ce qui concerne le second point, on m'a conseillé - en dernier recours - de menacer de saisir la DGCCRF et de demander la restitution de toutes les recettes obtenues grâce à l'utilisation de mon logo et de mes visuels par un acte oblique (ce qui à mon avis est tout sauf simple).

Une intimidation, en somme, mais pour obtenir quoi ? Je ne vois même pas ce que je dois invoquer ou mettre dans la balance pour faire pression, comme par exemple : "Si vous ne payez pas la facture Fxxx à telle date, je saisirai la DGCCRF...", mon débiteur étant en redressement judiciaire.

Y aurait-il quelques moyens concrets que je puisse exercer pour parvenir à un règlement de cette situation, ou obtenir a minima une réparation ? Parce-que là, honnêtement, je ne vois pas.

Peut-être aurez-vous un avis éclairé là-dessus...

Bien cordialement

Bonsoir,

je relance le post...
Cordialement