Utilisation non autorisée d'une photo : récidive

> Informatique > Infraction > Atteinte aux droits d’auteur

Posté le Le 29/07/2022 à 07:13
Bonjour,
En préambule, je précise que ce sujet n’a aucun lien avec celui que j’ai précédemment publié.
En 2018, j’ai constaté qu’une association avait utilisé sur son site internet, sans avoir demandé mon autorisation, une photo que j’avais prise quelques années auparavant. Elle avait utilisé cette photo dans le cadre d’un événement annuel de quelques jours. Constatant cette utilisation, je lui avais envoyé un premier mail dans lequel je lui indiquai qu’elle devait soit supprimer la photo de son site, soit payer pour cette utilisation, auquel cas je l’autoriserais à utiliser la photo jusqu’à la fin de l’événement en question. Par la suite, au terme d’un échange de mails, je lui accordai finalement le droit d’utiliser gratuitement la photo, mais sans repréciser que cette autorisation n’était valable que jusqu’à la fin de l’événement (cela me semblait aller de soi). A aucun moment dans l’échange de mails je n’indique que la gratuité est sans limite de durée.
Récemment, j’ai constaté que l’association a de nouveau utilisé la photo, sans mon autorisation, dans le cadre du même événement annuel, mais pour cette année (2022).
Question : si l’association refuse de payer et que je porte plainte, le juge peut-il me débouter au motif que, dans le message où j’accordais à l’association le droit d’utiliser gratuitement la photo, je n’ai pas reprécisé que cette autorisation prenait fin au terme de l’événement culturel ?
Merci !
PhD

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Posté le Le 29/07/2022 à 09:46
Bonjour
Le juge peut, effectivement ! mais nous ne pouvons préjuger...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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