Consultation de données confidentielles sur le lieu de travail

Bonjour,
Si ma question n'est pas au bon endroit, merci par avance de la déplacer.

Lorsque j'avais 18 ans, une connaissance, qui était chargée de mission dans le secteur de la santé au sein d'un hôpital public, a utilisé sa position professionnelle pour rechercher puis divulguer des informations confidentielles me concernant. A partir de mon nom de famille et de mon prénom, elle a recherché mon numéro de sécurité sociale ainsi que ceux de mes parents, pour accéder à un certain nombre d'informations personnelles : lieux d'habitation successifs, médecins consultés sur les dernières années, passage du numéro de sécu de mon père à celui de ma mère suite à leur divorce... Informations qu'elle a, ensuite, divulgué parmi ses proches (son mari et ses fils, au minimum).

C'est son fils, avec lequel j'étais alors en couple, qui m'en avais avertie. Certaines de ces informations personnelles se sont ensuite assez vite répandues parmi nos connaissances communes.

Cette femme avait à l'époque une quarantaine d'années, et était issue d'un milieu très aisé. Elle a pu profiter de ma jeunesse et de mon ignorance, ainsi que du fait que j'étais issue d'un milieu défavorisé et très peu soutenue par mes proches moralement et financièrement, pour commettre cette atteinte à ma vie privée sans risquer d'être sanctionnée. Je n'avais alors pas conscience qu'il était éventuellement possible de riposter sur le plan juridique lorsqu'une personne parvenait à accéder à des données confidentielles de cette façon, et malheureusement, aucune personne dans mon entourage n'avait réagi lorsque j'avais osé en parler.

Mes questions :
- comment se nomme, juridiquement, ce type de méfait ? S'agit-il d'une atteinte à la vie privée ?
- quel est le délai de prescription pour porter ce type d'agissement devant la justice, dans l'espoir de le faire reconnaître et surtout, sanctionner ?
- quels sont les avocats spécialisés dans ce type de délit ?
- comment de tels agissements peuvent-ils être prouvés ? Est-il possible de retrouver informatiquement la trace de ses recherches sur ce lieu de travail ? Si oui, combien de temps ces données sont-elles conservées ? Et à quel organisme dois-je m'adresser ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclairages,

Pauline C.

Bonjour Pauline,

Toute personne ayant accès à des données médicales sur des personnes est tenue au secret médical.

Le secret médical est une obligation générale et absolue.

La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionné par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.

Dans la mesure où la personne qui a divulgué ses informations y avait accès dans son cadre professionnel, vous n'avez pas à prouver qu'elle l'a fait (en plus, il est peu probable que "l'informatique" ait gardé une trace de tous les accès).

Par contre, vous devez apporter des témoignages de personnes ayant eu connaissance d'informations qui relèvent du secret médical, alors qu'elles n'y ont pas normalement accès. Ces personnes devront probablement déclarer d'où elles tiennent l'information.

Petit complément
En supposant que ce soit facile et accessible (ce qui est loin d'être le cas), vous auriez pu attaquer cette personne en diffamation. Et pour expliquer pourquoi ce n'était pas de la diffamation, cette personne aurait dû avouer qu'elle avait violé le secret médical. Code pénal et prison dans la foulée !

Enfin, ne rêvez pas, tout cela est difficile et long et peut vous obliger à revenir sur un passé que vous préférez oublier.
Même justifié, entrer dans un processus de vengeance peut détruire le reste de votre vie. Imaginez qu'il y a une justice divine qui punira ce genre de personne.
Bon courage
Cordialement