Utilisation non consentie d’une vidéo et diffusion données perso

Bonjour.

J’ai posté sur Twitter une vidéo, que les médias BFMTV (et affiliés) ont utilisé dans leurs contenus sans mon accord, et ce en diffusant même des données personnelles me concernant.

Comment faire supprimer ces vidéos ou demander réparation? Merci pour votre aide.

Bonjour,

En publiant cette vidéo sur le réseau social mentionné, conformément aux conditions générales que vous avez acceptées, vous avez cédé audit réseau social certains de vos droits patrimoniaux sous la forme d'une licence assez large. Avant de dire que c'était sans votre accord, relisez ce contrat que vous avez accepté avec la société.

Par ailleurs il existe un certain nombre de d'exceptions aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044365633/2021-11-26/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975029

Voyez notamment le 9 de l'article L122-5 du CPI.

Quant aux "données personnelles", il faudrait connaître leur nature exacte.

Si vous estimez que la loi n'a pas été respectée, voyez un avocat.

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Modératrice

bonjour,

il ne faut pas être naïf, en postant une vidéo avec des données personnelles sur les réseaux sociaux, vous prenez le risque qu'elle soit diffusée largement.

je ne comprends pas comment on peut publier des informations sur les réseaux sociaux et ensuite se plaindre de leurs diffusions.

salutations

Le fait de diffuser une vidéo sur un réseau social (ou ses données personnelles) ne prive pas l'auteur de ses droits, notamment contre une utilisation illégale de son œuvre ou de ses données.

Mais lesdits réseaux sociaux ont souvent des conditions bien ficelées, et le droit d'auteur autant que le droit à la protection de la vie privée entre parfois en collision avec le droit de la presse (au nom de l'intérêt collectif qui veut que les citoyens aient accès à l'information).

Juridiquement, le problème n'est pas de poster un truc sur un réseau social, c'est de le faire sans lire les conditions générales et de s'offusquer de l'usage légal qui en est fait.

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Modératrice