Site développé pour le travail : cession gratuite obligatoire ?

Bonjour :)

Petite question dans le cadre d'un emploi que je vais quitter dans quelques mois, et pour lequel j'ai développé une interface web, pas encore déployée.

Les données sur problèmes :

Je travaille dans la logistique. Pour le suivi de son activité au quotidien, mon employeur utilise un grosse base de donnée Excel, que nous remplissons au fur et à mesure des dossiers que nous traitons pour nos clients, et qui nous sert à la fois pour le suivi opérationnel au quotidien, mais aussi comme historique.

J'ai rejoint mon travail en octobre 2021 et j'ai proposé dès mon arrivée de développer (avec mes propres compétences, autodidacte) une interface web qui permettait de se passer d'Excel, cette interface a été développé pour faciliter le remplissage de cette base de donnée, et avait l'avantage de pouvoir se greffer sur l'ERP de mon association (SAP en l'occurence) et donc de remplacer Excel, trop fastidieux à remplir, l'idée étant que mon interface serait ensuite déployée sur le site web de mon employeur, et servirait pour lire et modifier des données présentes sur SAP, mais sans passer par SAP du coup.

J'ai développé cette interface sur mon temps personnel, elle a été développée dans le but d'être déployée comme outil de travail, pour mon employeur donc. C'est une interface web que j'ai développé et testée sur mon propre site web, que je finance moi même. J'ai fini de développer cette interface en novembre 2021, le projet a été présenté à l'équipe avec laquelle je travaille, qui a participé à l'amélioration de l'ergonomie du site, et elle a aussi été présentée à ma direction (vers avril 2022, le temps qu'ils s'intéressent au projet), qui a validé le projet et m'a confirmé souhaiter avancer sur le déploiement de cette interface pour l'utiliser au quotidien sur l'opérationnel.

Pour que mon interface puisse se mettre en lien avec SAP, une mise à jour de SAP et du serveur utilisé par mon employeur étaient nécessaires. Cette mise à jour et cet investissement matériel (changement du serveur) étaient des pré requis nécessaires pour l'avancée de mon projet, mais étaient également déjà dans les tuyaux de mon employeur, car pré requis d'une autre update nécessaire pour un autre pôle de l'entreprise. En terme d'investissement total nous parlons d'une somme à 5 chiffres, je ne connais pas exactement le montant, mai moins de 30 000 euros quand même.

Depuis avril, on m'assure tous les deux mois que, cette fois le serveur est commandé, on va pouvoir avancer, cette fois c'est sûr, le serveur arrive dans deux mois. Mais depuis avril, pas de serveur et donc pas de déploiement de cette interface.

Aléas du marché du travail, je vais quitter cet emploi en janvier/février 2023. Et donc, question se pose de ce que deviendra cette interface, développée sur mon temps perso pour les besoins de ce qui sera bientôt mon ancien employeur. À la base ils ne m'ont pas du tout demandé de travailler sur cette interface, j'ai travaillé dessus de ma propre initiative mais cela représente environ 40h de travail, à 300 euros la journée d'un développeur cela représente à peu près 1500 euros s'ils avaient demandé ce travail à un développeur. La problématique, c'est qu'ils ont engagé des frais pour ce projet, comme une sorte de contrat implicite entre eux et moi, même si cet investissement n'était pas nécessaire qu'à la poursuite du déploiement de cette interface (également nécessaire pour l'autre pôle, et prévu. Mon projet n'a fait qu'accélérer la décision de la mise à jour). Et donc au vu de mon départ proche, mon employeur me demande de garantir que cette interface sera transmise avant mon départ, gratuitement bien sûr.

Mais cela me questionne, dans deux mois je ne suis plus employé, en même temps il est bien entendu que tout travail intellectuel fourni pour l'employeur appartient à l'employeur (imaginons par exemple un fichier Excel avec des fonctions avancées, on va pas repartir avec bien évidement), mais ici c'est différent, l'interface a été développée sur mon temps perso, proposée certes à mon employeur - nous n'avons pas du tout abordé la question d'un prix éventuel, de la même manière qu'en tant que salarié, on ne va pas proposer la création d'un fichier excel moyennant rétribution - et acceptée, mais pas encore déployée car disons le franchement, mon employeur n'a pas fait ce qu'il fallait pour avoir le serveur rapidement. Avec mon départ proche je me sens évidement un peu moins engagé et surtout, un peu plus réticent à finalement offrir une prestation intellectuelle de 1500 euros, qui n'est pas encore utilisée au quotidien, et d'ailleurs le serveur n'a même pas encore été livré.

Je me posais donc la question de la légalité de la demande de mon employeur, de lui fournir le code source mon interface, sans contrepartie financière, vu que cette interface ne sera très probablement déployée qu'après mon départ ?

Merci pour vos éclaircissements !

Bonsoir Eliott,

Il semble que votre ET vous ait mal renseigné.
Sur la Terre, et en France, une création réalisée en tant que salarié n'appartient pas automatiquement à l'employeur.
Il est certain que la propriété intellectuelle vous reste acquise, et il faut voir comment l'exploitation de cette création peut être faite.
Dans votre cas, il semble y avoir eu plusieurs intervenant, mais il n'est pas sûr que vous ne soyez pas le principal acteur.
Il serait utile de relire votre contrat de travail. Si rien n'est mentionné, vous pouvez céder les droits d'utilisation de votre interface contre rémunération. Un contrat de cession doit être établi, et ce n'est qu'une fois signé que votre employeur pourra demander "les sources". Encore que comme HTML&Co n'existent pas sous une autre forme, cela n'a aucun sens particulier ici.

Il existe un Code de la propriété intellectuelle et vous pouvez y faire quelques lectures intéressantes.

Attention sujet ancien qui a été remonté !

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Modératrice