Convocation tribunal non reçue !

Bonjour,

Suite à un procès pour site internet de téléchargement , j'ai eu une perquisition il y a 4 ans .
Ma mère a été convoqué récemment au tribunal pour enfant à Nanterre mais moi n'ai rien reçu !
Le juge n'a pas voulu reporter l'audience , je n'ai pas d'avocat .
L'avocat désigné d'office n'est pas intervenu pour ma défense , a juste conseillé à ma mere de contester la procédure pour reporter éventuellement le jugement mais sans explications ...
Comment reporter la procédure ?
C est vraiment urgent car ils ont demandé 2 mois de prison avec sursis , en plus des 20 000€ du fait de mon absence !!
Tout ça pour un site crée par un mineur de 16 ans qui s amusait à rassembler des liens du net ...


Merci de votre aide

Bonjour.

Si vous n'avez jamais eu connaissance de la convocation, vous pouvez faire opposition au jugement. Pour cela, vous devez contester la décision au greffe du tribunal qui a prononcé la condamnation.


Choix trés judicieux de l'avocat. En effet, si ce dernier vous avez défendu alors vous auriez eu une peine similaire (la cour sanctionne toujours plus sévèrement quand le prévenu est absent) et cela vous aurez empêché de pouvoir faire opposition..

Si la juridiction prétend que vous avez bien eu connaissance de la décision (encore qu'elle doit le prouver), vous devrez faire appel. Pour cela, il faut former votre appel au greffe de la Cour d'appel de votre région.

J'éspère que le tribunal acceptera votre opposition.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.