Refus de vente à un professionel

Bonjour

J'ai une connexion Internet fibre à titre personnel, que j'utilise aussi pour du télétravail. Pas de problème avec ça. Pas de restriction d'usage avec mon opérateur.

Mais j'aimerais avoir une 2e ligne en backup pour le travail, chez un autre opérateur, en cas de problème sur ma ligne perso. Je me sers de la 4G de mon mobile en partage de connexion, mais ce n'est pas commode, notamment parce que je n'ai pas d'adresse IP fixe et que certains accès sont verrouillés par rapport à ça, et pour d'autres raisons.

Je cherche donc une offre fibre le moins cher possible car cela sera utilisé uniquement pour Internet (aucun intérêt d'une ligne téléphonique ni de service TV) et de façon occasionnelle.

Je vois par exemple un offre Sosh à 31€/mois TTC (promo 6 mois à 16€). Pourquoi pas.

Problème: les condition générale de vente excluent explicitement un usage professionnel, ce qui sera le cas si je m'en sers pour mon télétravail, et évidemment pas de société pour la facturation. L'alternative est une offre "pro" à 62€ HT /mois soit 2,5 fois plus cher.

"L’offre La Boîte Sosh en version xDSL et fibre est réservée aux particuliers agissant comme tels, en dehors de toute activité et usage professionnels. ".

Pour un backup ça fait cher d'autant qu'il y a la 4G en backup du backup.

Est-ce que cette interdiction d'usage de la connexion Internet (et encore une fois je ne parle pas de la téléphonie comme d'utiliser la ligne pour appeler à tout va) est légale ? Est-ce qu'il est légal de refuser de facturer une entreprise ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour

Selon moi il n’y a pas de refus de vente, puisqu’il existe une offre professionnelle. Cette offre ne vous convient pas mais elle existe. Et oui il est légal d’assujettir un service à des conditions d’utilisation. Dans ce cas particulier une entreprise de grosse taille consommera plus qu’un foyer privé.

Cordialement
Ctoad

Bonjour,
C'est à votre employeur de vous fournir les outils pour le télétravail.
Vous ne devriez pas être obligé d'utiliser une connexion personnelle, et encore moins de vous décarcasser pour avoir un prix très bas.
Revoyez la situation avec votre employeur.